Accueil extrascolaire communal.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 77 (2004-2005) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/04/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  L'Observatoire de l'enfance et de l'aide à la jeunesse de la Communauté française vient de remettre un rapport d'évaluation sur l'accueil extrascolaire communal. L'offre des communes y a été examinée.
  
  Si, d'un point de vue qualitatif, l'accueil extrascolaire proposé par les communes semble bien s'en tirer, il n'en va pas de même du point de vue quantitatif. En effet, seulement cinq enfants sur cent en Communauté française pourraient en bénéficier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les mesures qu'il entend adopter en vue d'encourager les communes de la Région wallonne à développer les structures d'accueil extrascolaire ? Des contacts avec son homologue, la Ministre en charge de l'Enfance, ont-ils déjà été pris ?
  

• Réponse du 13/05/2005

  • de COURARD Philippe
  
  Dans le cadre du Contrat d'Avenir pour les Wallons et les Wallonnes, un partenariat « accueil de l'enfance » a été placé sous mon pilotage. Ce partenariat associe les partenaires sociaux via le Conseil économique et social de la Région wallonne, le Ministre régional de l'Economie, M. Jean-Claude Marcourt, dans le cadre des politiques de l'emploi, la Ministre régionale de l'Action sociale, Mme Christiane Vienne, dans le cadre du financement des infrastructures privées, et le Ministre régional M. André Antoine, dans le cadre des services sur les zones industrielles. La Ministre de la Communauté française en charge de l'Enfance, Mme Catherine Fonck, est bien évidemment associée à ce partenariat dont elle assume le co-pilotage.
  
  Les membres de ce partenariat qui couvre autant l'accueil de la petite enfance que l'accueil extra scolaire, se sont déjà réunis afin d'examiner les différentes phases de travail :
  
  - une augmentation des places d'accueil et une optimalisation des moyens affectés à l'accueil de l'enfance ;
  
  - une amplification de l'effet de création de places nouvelles par une coordination et une articulation des moyens engagés par la Région wallonne (APE, infrastructures, zonings, communes) complémentairement à la Communauté française et à d'autres acteurs potentiels (entreprises) ;
  
  - une programmation équilibrée entre les différents types de structures et les différentes sous-régions en privilégiant la diversification de l'offre (structures publiques-privées, accueil collectif ou à domicile), en veillant à une affectation prioritaire des moyens là où les besoins s'avèrent les plus criants et en visant à résorber des déséquilibres existants ;
  
  - une meilleure prise en compte des besoins liés au marché du travail (ex. : temps partiel, temps flexible, situations d'urgence, mobilité des navetteurs, conciliation vie privée - vie professionnelle), sans que celle-ci ne puisse porter atteinte à la qualité de l'accueil offert ;
  
  - un développement des structures dans le respect de dispositions normatives permettant de garantir : la qualité de l'accueil (règles de fonctionnement et d'encadrement), le libre choix des utilisateurs, l'égalité d'accès pour tous (cf. barèmes, mobilité) et la professionnalisation du personnel du secteur.
  
  Pour atteindre ces objectifs, le groupe de travail s'est fixé une méthodologie de travail en quatre étapes chronologiques :
  
  - la mise en place d'une cartographie, c'est-à-dire un état des lieux précis de la situation actuelle, dont le contour est à définir en commun (ex. : offre/subventionnement/disponibilité en termes de main d'œuvre, disponibilité en termes de postes de travail, données sur la situation socio-économique des parents, …). Les premiers éléments d'information communiqués seront complétés par d'autres (ex. : horaires d'ouverture, proximité du lieu de travail, proximité du domicile, …) et confrontés avec les réalités de terrain ;
  
  - une analyse des carences par rapport aux besoins suivra la cartographie ;
  
  - un inventaire des pistes et propositions concrètes à envisager pour répondre aux besoins et optimaliser les moyens ;
  
  - une affectation des moyens sur la base des priorités dégagées et en fonction de leur disponibilité.
  
  La première étape de ce partenariat, c'est-à-dire la mise en place de la cartographie, devrait aboutir dans quelques mois. Celle-ci servira de base à l'évaluation des structures et à l'étude des politiques et de l'affectation des moyens à mettre en place à partir de 2006.