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Les mesures spécifiques liées à la taxe kilométrique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 190 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 20/04/2016
    • de KNAEPEN Philippe
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Dans un article de La Libre Belgique de ce 1er avril 2016 et dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe kilométrique, Monsieur le Ministre déclarait s’être engagé à présenter prochainement des mesures "spécifiques de nature à permettre aux petites entreprises de surmonter leurs difficultés actuelles".

    Cette déclaration faisait suite à un conseil d’administration de Viapass et à la rencontre de Monsieur le Ministre avec des petits indépendants soumis à cette nouvelle taxe, dans un contexte économique déjà particulièrement difficile et soumis à une concurrence étrangère forte.

    Peut-il m’indiquer ce qu’il entendait concrètement par « mesures spécifiques » ? S’agit-il d’étendre l’exonération à d’autres catégories ou d’un assouplissement significatif permettant la survie de petits indépendants, condamnés à disparaître s’ils n’en jouissaient pas ?

    Le Conseil d’administration de Viapass a, par ailleurs, exigé des améliorations du fournisseur Satellic. En quoi consistent-elles ? Les points faibles du système ont-ils été pointés suite à la remise d’un premier bilan/contrôle organisé par Viapass ? Si tel est le cas, puis-je en avoir connaissance ?
  • Réponse du 12/05/2016
    • de LACROIX Christophe

    Concernant les mesures spécifiques à propos desquelles l'honorable membre m’interroge, en date du 15 avril 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

    J’invite l’Honorable Membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.

    Concernant les questions relatives à Satellic et Viapass, je l'invite à interroger Monsieur Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.