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Les taxes sur les voitures de leasing

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 193 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 20/04/2016
    • de HENQUET Laurent
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    J'ai déjà eu l'occasion de questionner Monsieur le Ministre sur le sujet fin 2015 et, depuis, il semble qu'outre un comité de concertation qui a abordé la thématique des voitures de leasing, deux réunions de travail se sont tenues.

    Pour rappel, au niveau wallon, cela concernerait 42.000 véhicules pour un manque à gagner en matière de taxes de circulation et de mise en circulation de 14 millions d'euros ! Et au vu du succès grandissant du leasing auprès des particuliers, ce chiffre risque de gonfler encore. Il est donc d'autant plus important de trouver une solution équitable pour les finances wallonnes.

    Malheureusement, la presse relaye que les négociations sont au point mort et qu'il est peu probable qu'une solution se dégage durant cette législature.

    Il aurait été question d'instaurer une taxe au kilomètre pour les voitures de leasing, mais faut-il rappeler que la DPR exclut totalement une taxe kilométrique sur les véhicules légers.

    Je souhaite donc poser les questions suivantes.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que les négociations avec les autres Régions sont au point mort ?

    Quelles sont les positions des différentes parties ?

    Quelles sont les alternatives qu'il envisage pour récupérer les 14 millions de manque à gagner pour la Wallonie ?

    À présent, quel est l'agenda prévu ?
  • Réponse du 12/05/2016
    • de LACROIX Christophe

    Plusieurs réunions se sont tenues depuis le comité de concertation qui a décidé la mise en place d’un groupe de travail entre les régions.

    Les positions des uns et des autres ont été avancées. Quant à la possibilité d’aboutir, je l’espère bien sûr. Ce ne serait que juste.

    Toutefois, je confirme que notre position reste ferme et qu’elle semble s’envisager difficilement par les autres parties. Je ne dirais toutefois pas que les négociations sont au point mort, mais les positions sont relativement divergentes.

    Je ne ferai pas rapport sur les positions des uns et des autres dès lors qu’elles sont limitées aux seules parties en présence jusqu’à ce jour.

    Depuis la dernière réunion, il y a un mois, aucun agenda n’a été refixé.

    Je rappellerai également que ma démarche et ma position sont d’autant plus pertinentes que le leasing aux particuliers semblerait rencontrer un certain succès.

    L’objectif ultime serait clairement de viser l’utilisateur final du véhicule. Quant à la méthode, des questions juridiques peuvent se poser et nécessitent un examen approfondi.

    Concernant la piste du prélèvement kilométrique, je rappellerai que la Déclaration de politique régionale l’a clairement exclue pour les véhicules légers.

    Toutefois, on pourrait admettre que, autant des difficultés peuvent se poser pour les véhicules privés (techniques en raison de leur nombre beaucoup plus important, juridiques dès lors que ce sont des véhicules à usage privé), autant les véhicules de leasing sont par essence professionnels et moins nombreux.

    Cependant, nonobstant l’absence de garantie juridique d’une telle distinction pour une catégorie déterminée de véhicules, il ne pourrait s’agir que d’une solution à long terme.