Le "On Board Unit" (OBU)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 870 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 19/04/2016

  • de MOTTARD Maurice
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes devront, au 1er avril prochain, être équipés de l’OBU (On Board Unit), la fameuse taxe au kilomètre sur laquelle l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) tire à boulets rouges et enregistre tous les couacs.
  
  L’OBU entrera bel et bien en vigueur le 1er avril prochain et pourtant…des boîtiers réagissent sur les ponts d’autoroute.
  
  Michaël Reul, porte-parole de l’UPTR a déclaré « À l’heure actuelle, la seule société homologuée pour la fabrication du boîtier c’est Satellic, l’arrivée d’un concurrent français (Axxès) est annoncée. Avec le système français, on pourra l’utiliser dans d’autres pays européens, ce qui n’est pas le cas avec le système de Satellic. Et même chez nous, en Belgique, il y a des endroits où il ne marche pas, comme par exemple le tunnel du Liefkenshoek qui relie la Belgique aux Pays-Bas ».
  
  Voilà des informations trouvées dans la presse (à savoir La Meuse du 26 février 2016).
  
  Est-il vrai que le boîtier conçu par Satellic ne pourra pas être utilisé en dehors de la Belgique ?
  
  Qu’en disait le cahier des charges sur base duquel le marché a été attribué ?
  
  Y a-t-il eu une concertation sur cette question avec les autres États membres et Régions de l’Europe ?

• Réponse du 03/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le prélèvement kilométrique est entré en application ce 1er avril comme prévu.
   
  SATELLIC est le prestataire de service qui a financé, conçu, construit et mis en service le système central. Il en assurera la maintenance. De plus, SATELLIC a une mission de service public pour mettre à disposition des OBU ainsi qu'un service de facturation et de perception du prélèvement pour tous les usagers. Pour ce dernier service également appelé service de télépéage, d'autres opérateurs peuvent proposer ce service pour autant qu'ils soient accrédités par les régions. C'est le cas d'Axxès dès le début du prélèvement kilométrique, le 1er avril.
   
  Le contrat établi avec SATELLIC concerne la mise en œuvre du prélèvement kilométrique en Belgique pour le compte des 3 régions. Le service ayant lieu en Belgique, il n'y a naturellement pas d'obligations d'être opérateur de service de télépéage dans un autre pays. Toutefois, pour des questions commerciales envers ses clients, tout fournisseur de service de télépéage peut évidemment offrir ce service pour d’autres pays européens, ce qui est actuellement le cas d’Axxès mais pas encore de Satellic. Il en sera peut-être autrement à l’avenir. Je rappelle enfin que tout usager peut opter pour le fournisseur de son choix.