L'infériorité du revenu annuel net sur les dettes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 913 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/04/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Une première (et pas glorieuse) dans l’histoire de la Belgique réside dans le fait que les dettes des ménages belges dépassent le total de leurs revenus annuels après impôts.
  En effet, fin septembre 2015, le niveau d’endettement est passé à 100,6 %, à cause de l’augmentation des crédits hypothécaires.
  
  Et pendant ce temps-là, l’endettement des ménages de la zone euro est en baisse et est en dessous du niveau belge.
  
  Le prix des habitations augmente, les taux d’intérêt baissent, du coup, le Belge emprunte plus et fait monter le nombre des crédits hypothécaires à 194,6 milliards euros (80 % des dettes des ménages). Suite à cette situation, la sonnette d’alarme a retenti.
  
  Cette tendance ne risque-t-elle pas de faire émerger une bulle sur le marché immobilier ? Et qu'adviendra-t-il si le revenu ne couvre plus suffisamment l’emprunt (hypothécaire) ?
  
  Ne risque-t-on pas de se retrouver dans une situation où les ménages de plus en plus nombreux auront difficile d’honorer leurs obligations hypothécaires ?

• Réponse du 12/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Je comprends l’attention que porte l'honorable membre sur la question du crédit hypothécaire et d’une probable bulle sur le marché immobilier. La crise des subprimes aux États-Unis en 2008 nous a prouvé qu’il fallait être vigilant face à l’émergence de telles tendances.
  
  Cependant, la situation que nous connaissons actuellement me semble peu encline à tendre vers une bulle, et plus encore, son éclatement, et ce pour plusieurs raisons.
  
  Tout d’abord, de nombreux garde-fous législatifs existent en matière d’octroi de crédit. Les organismes de prêt doivent vérifier la solvabilité d’une personne avant de lui accorder un crédit, notamment via la consultation de la base de données de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) de la BNB. En cas de non-respect de ces prescrits, l’organisme prêteur s’expose à des sanctions (citons, par exemple, l’interdiction d’octroyer des prêts pour une durée déterminée). De ce fait, le risque d’accorder des crédits hypothécaires à des personnes peu, voire pas solvables, est grandement diminué.
  
  Ensuite, le taux de défauts de remboursement des crédits hypothécaires est resté relativement stable ces dernières années : d’après l’Observatoire du crédit et de l’endettement, il est passé de 2,24 % en 2007 à 2,4 % en 2014, et ceci pour la Wallonie. Il reste cependant plus élevé que la moyenne belge (1,57 %).
  
  Le défaut de paiement de crédits hypothécaires est donc relativement rare, surtout comparé aux défauts de paiement pour les autres types de crédits en Wallonie : 5,4 % pour les ouvertures de crédit, 8,53 % pour les prêts à tempérament et 17 % pour les ventes à tempérament. Il semble donc que les Wallons soient particulièrement attentifs au remboursement de leurs emprunts hypothécaires.
  
  Il faut aussi remarquer que le crédit hypothécaire, de par sa nature, dispose le plus souvent d’une garantie en cas de défaillance : l’hypothèque sur le bien obtenu à l’aide dudit crédit. De ce fait, l’emprunteur, risquant de voir son bien saisi en cas de défaillance, a une motivation supplémentaire à honorer sa dette.
  
  Pour toutes ces raisons, l’explosion du nombre de crédits hypothécaires défaillants me semble peu probable. Je reste cependant attentif aux variations de ce marché, dont la bonne santé est inextricable du dynamisme économique de notre région.