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Le calendrier des groupes de travail constitués pour mettre sur pied l'Institut national des droits de l'homme

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 108 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/04/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    En date du 16 février, j'interrogeais Monsieur le Ministre-Président sur l'engagement de la Belgique et la contribution de la Région en ce qui concerne la constitution d'un Institut national des droits de l’homme.

    Dans sa réponse du 8 mars, il indique que le ministre fédéral de la Justice en charge du dossier (avec la Secrétaire d’État à l’Égalité des Chances) annonce la mise sur pied de cet Institut « avant la fin de cette législature ».

    Il annonce que le ministre confirme par ailleurs l’organisation « très prochainement » de groupes de travail intercabinets, la consultation avec la société civile et la rédaction d'un accord de coopération.

    Pour que ce processus soit rapidement mené à bien et que la Belgique puisse répondre aux recommandations du Conseil des droits de l’homme, il paraît essentiel que les groupes de travail soient réunis au plus tôt.

    Aujourd'hui, Monsieur le Ministre-Président est-il en mesure de nous en dire davantage en termes de calendrier ?

    Peut-il nous informer de la date des réunions déjà intervenues et des réunions programmées de ces groupes de travail ?

    Si aucune initiative n'a été prise par le ministre fédéral de la Justice, peut-il lui en rappeler la nécessité ?
  • Réponse du 19/05/2016
    • de MAGNETTE Paul

    Depuis la dernière question de l'honorable membre, le dossier n’a pas connu d’évolution significative.

    Pour confirmation, donc, lors du dernier Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme, en janvier dernier, la Belgique a effectivement reçu plusieurs recommandations afin de procéder aussi vite que possible à la mise en place d’un mécanisme national des droits de l’homme indépendant.

    Le précédent Gouvernement fédéral avait déjà opéré une avancée majeure dans ce dossier, long et complexe, en lançant « l’interfédéralisation » du Centre pour l’égalité des chances, devenu récemment Unia.

    Selon le Ministre fédéral de la Justice, Koen Geens et la Secrétaire d’État à l’égalité des chances, Elke Sleurs, qui ont la responsabilité de ce dossier, cet Institut devrait voir le jour avant la fin de la législature, et ce, conformément à l’accord de gouvernement.

    L’intention du Ministre de la Justice est d’organiser très prochainement des groupes de travail intercabinets, dans un premier temps au niveau fédéral puis au niveau des entités fédérées, en vue d’aboutir à un accord de coopération qui devra être approuvé par les différents parlements. À ce stade, nous n’avons pas encore été informés de l’organisation de ce groupe de travail, mais nous rappelons la nécessité d’avancer dans ce dossier à chaque fois que l’occasion s’en présente. Une consultation avec la société civile est également prévue, selon le Ministre de la Justice, sans qu’à ce jour, une date ne soit encore fixée.

    Afin d’inciter le Ministre Geens à avancer sur ce dossier, je lui adressé un courrier dans lequel je l’appelle à donner suite à l’organisation des groupes de travail.