Le transport au bout du monde des animaux vivants

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 883 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/04/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Notre pays a exporté des animaux vivants d’un poids total de 4.200 tonnes en 2015 (chiffre d’Eurostat) et ce dans des pays parfois très éloignés tels que la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, le Chili, le Canada, l’Afrique du Sud ou même le Japon.
  
  37 millions de grands animaux d’élevage, tel que bovins, chevaux, porcs, moutons, chèvres, plus de 1 milliard de volailles sont ainsi transportées à des fins commerciales au départ de l’UE, chaque année. Malheureusement, suite à ces longs transferts, c’est parfois la mort qui les attend.
  
  En effet, si ces transports ne sont pas toujours fatals aux animaux, ils représentent tout de même un long calvaire à cause des conditions de transports, surpopulation dans les camions, maladies, blessures, déshydratation, etc.
  
  70 % des contrôles menés concernant les transports d’animaux vivants entre l’Europe et des pays tiers démontrent que la législation européenne n’est pas respectée.
  
  Le bien-être animal doit aussi s’appliquer aux animaux destinés à se retrouver dans la chaîne alimentaire. Dans cet ordre d’idées, il faut donc que le Gouvernement wallon se préoccupe aussi des conditions de transports d’animaux vivants.
  
  Quels sont les projets du Gouvernement wallon en matière de bien-être animal en ce qui concerne le transport des animaux, notamment sur les longues distances ?
  
  Où en est Monsieur le Ministre en ce qui concerne la préparation du décret annoncé depuis déjà des semaines ?
  
  Un chapitre consacré aux transports des animaux est-il prévu ?

• Réponse du 12/05/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Actuellement, le transport d’animaux est régi par le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport. La législation belge en la matière reprend les obligations de cette réglementation européenne.
  
  Un chapitre relatif au transport d’animaux est bien entendu prévu dans la partie décrétale du futur Code wallon du bien-être animal.
  
  Il est à observer qu’une proposition de révision du règlement européen a été introduite par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark. En accord avec les deux autres Régions du pays, un courrier sera très prochainement envoyé à la Commission afin de demander une évaluation de la situation et de soutenir la révision proposée en cas de constat négatif.
  
  Dans le cas du transport d’animaux, c’est en effet au niveau de l’Union européenne que des décisions doivent être prises.