La compensation de la non-indexation des tarifs du Groupe TEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 885 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/04/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En date du 15 février et du 8 mars 2016, j'ai interrogé Monsieur le Ministre pour obtenir un complément d'information relatif à la compensation de la non-indexation des tarifs du Groupe TEC, estimée par l'administrateur général de la SRWT à 1,004 million d'euros par an.
  
  Il a confirmé l'octroi à la SRWT d'une « subvention complémentaire de 1,557 million d'euros » et vous en avez précisé les objectifs, à savoir « pour soutenir la mise en œuvre du programme de formation du personnel, la sécurisation des transports en commun et l’amélioration de la gestion des ressources humaines. »
  
  Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse du 25 mars, qui indique à quelle allocation budgétaire cette subvention est imputée, soit « l’allocation budgétaire 31.09 du programme 03 de la division organique 14 du budget 2015 ».
  
  Toutefois, il n'a pas répondu à ma dernière question, que je lui adresse à nouveau : peut-il me confirmer le caractère structurel de cette compensation ?

• Réponse du 17/05/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Ladite subvention complémentaire permettra bien de couvrir des dépenses de la Société régionale wallonne du Transport pendant toute la durée du contrat de service public conclu entre la Région wallonne et le Groupe TEC, soit jusqu’au 31 décembre 2017.