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Le dossier Renogen

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 891 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/04/2016
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Dans un article de la presse locale sur le dossier Renogen j'ai pu lire que pas seulement le Bourgmestre de la commune d’Amblève pourrait fermer la centrale de cogénération en cas de non-respect des limites d’émissions, mais aussi, dans un deuxième délai, le directeur du Département de la police et des contrôles (DPC) à Liège.

    Vu que le bourgmestre n'a pas pris la décision de fermer l'entreprise avant le 25 mars dernier (fin de ce délai), la fermeture de la centrale de Renogen n’est plus dans les mains de la commune d’Amblève et de son Bourgmestre. La seule personne qui pourrait fermer la centrale en cas d'infraction est donc le directeur du DPC, qui aurait également cette autorité.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?

    Y a-t-il eu un échange entre Monsieur le Ministre et le directeur du DPC ? Connaît-il la position du directeur ? Le DPC envisage-t-elle actuellement une fermeture de l'entreprise concernée ? Y a-t-il eu, entre-temps, un collaborateur germanophone au sein du DPC à Liège? Quand est-ce qu'il/elle va entrer en fonction ?
  • Réponse du 17/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Une injonction de fermeture d’entreprise se prend conformément à l’article 149 du décret répression. Cela fait partie des différentes actions que le Bourgmestre peut entreprendre suite à un PV dressé par le DPC ou l’agent constatateur de la commune. En cas de nouveau PV dressé soit par le DPC, soit par l’agent constatateur de la commune, le Bourgmestre pourrait estimer que la fermeture est la seule solution.

    Le cabinet du Ministre a eu plusieurs contacts et deux réunions avec le directeur du DPC de Liège. Seul un écodiagnostic alarmant ou grave pour l’environnement et/ou la santé publique permettrait au DPC de demander la fermeture de l’entreprise.

    Un poste d’agent parlant l’allemand va être ouvert pour la direction de Liège. Il devrait être pourvu en même temps que tous les recrutements en cours.