La menace des pesticides sur la santé
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 923 (2015-2016) 1
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Question écrite du 25/04/2016
- de MORREALE Christie
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Il y a plusieurs semaines, une habitante de Fernelmont témoignait de son ressenti par rapport à l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture. En effet, dans cette commune rurale, cette habitante relève un taux particulièrement élevé de cancers. Elle dénonce également des situations où des agriculteurs éprendraient des produits près des cours de récréation alors que les enfants y jouent.
Je souhaite donc interroger Monsieur le Ministre sur les mesures à prendre, en tant que ministre de la Santé. En effet, à l’heure actuelle, rien ne limite l’épandage à proximité des lieux qui accueillent des personnes fragiles. Je pense notamment aux crèches, aux aires de jeu, aux maisons de repos, aux hôpitaux …
Le décret du 10 juillet 2013 prévoit, en son article 4 que « Le Gouvernement peut réglementer et, au besoin, interdire l'application de pesticides dans les lieux fréquentés par le public ou des groupes vulnérables. Il peut également définir les précautions entourant l'application de pesticides aux abords de ces lieux. Il peut réglementer ou interdire l'accès à la partie des lieux fréquentés par le public qui fait l'objet d'un traitement par un pesticide, et préciser les conditions d'affichage et de balisage des zones traitées. Le Gouvernement détermine ce qu'il faut entendre par lieux fréquentés par le public. ».
Selon Monsieur le Ministre, les zones « tampons » ne devraient-elles pas être étendues pour protéger la santé ? S’il n’existe effectivement pas d’études scientifiques prouvant le lien direct entre l’utilisation massive de pesticides et les cancers, on constate tous le danger de ces produits. Ne devrait-on pas, dès lors, prévoir des mesures préventives en la matière ?
Réponse du 13/05/2016
- de PREVOT Maxime
En ce qui concerne la situation de Fernelmont, la Direction de la Santé Environnementale de l’AViQ a été contactée par les autorités communales et a pris en charge le dossier selon la procédure établie pour la « prise en charge par étape des suspicions de cluster ». L’administration a déjà interrogé la Fondation Registre du cancer – cofinancée par la Région wallonne – qui enregistre, répertorie et analyse les variations d’incidence éventuelles des cas de cancers en Belgique. Les investigations sur le cas de Fernelmont sont en cours.
En matière de gestion des risques sanitaires, la réduction de l’exposition est effectivement l’approche à privilégier. À ce titre, l'honorable membre m’interroge sur le bénéfice des zones tampons en termes de prévention. Je tâcherai de lui répondre au mieux bien qu’en tant que Ministre de la Santé, je ne dispose pas des compétences associées aux risques sanitaires liés à l’utilisation de pesticides. À ce propos, je l'invite à s'adresser au Ministre DI ANTONIO, dont les services coordonnent notamment le Programme Wallon de Réduction des Pesticides.
Les produits phytosanitaires utilisés sur les cultures wallonnes, nous le savons, se distribuent dès le traitement dans l’environnement, où ils persistent jusqu’à leur dégradation totale ou leur bioaccumulation. La présence de pesticides dans l’atmosphère est due à plusieurs processus tels que l’application sous forme d’aérosol (qui est préconisée notamment lorsque la substance active doit être déposée sur la région foliaire de la culture), la volatilisation à partir des surfaces végétales et du sol, etc. De nombreux facteurs environnementaux, tels que les conditions météorologiques (température et humidité de l’air, vitesse et turbulence du vent, température du sol et de la plante, …) ainsi que les pratiques agricoles modifient la distribution des pesticides dans l’atmosphère. En outre, lorsqu’ils sont présents sous forme d’aérosols, ces pesticides peuvent séjourner dans l’atmosphère pour une longue période.
En ce qui concerne les dossiers d’autorisation de produits phytopharmaceutiques, le risque pour les riverains et les passants est analysé, de sorte que le produit ne peut être autorisé à la vente que si ce risque est jugé acceptable. Si, dans l’analyse du dossier d’agréation, les risques pour les riverains et les passants sont jugés inacceptables, la matière active ou le produit ne sont, tout simplement, pas agréés.
Les articles 4 à 8 de l’arrêté du 11 juillet 2013 (que cite l'honorable membre) (section 2) sont consacrés à l’« application des pesticides dans les lieux fréquentés par le public ou des groupes vulnérables ». Ces articles prévoient des mesures de protection de ces « groupes vulnérables » (comprendre : les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants, les personnes âgées et les malades). L’annexe 2 de cet arrêté précise les lieux et bâtiments fréquentés par ces « groupes vulnérables » sur et autour desquels il sera interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques dès le 1er juin 2018. Il s’agit, par exemple, des cours de récréation, des crèches, des aires de jeux, des hôpitaux et maisons de retraite. Des zones tampons non traitées de 10 à 50 mètres autour de ces lieux seront prévues à partir du 1er juin 2018.
Pour l’instant, l’arrêté prévoit que ces zones s’arrêtent à la limite foncière du lieu où se situe l’espace fréquenté par un « groupe vulnérable ». Mon collègue, en charge de l’Environnement, a demandé à l’Administration d’adapter cet arrêté pour supprimer cette limite et s’assurer ainsi que la zone tampon autour des lieux fréquentés par les « groupes vulnérables » soit bien toujours de 10 ou 50 mètres.
Au vu des processus complexes qui règlent la dérive des pesticides, des modèles (mathématiques) permettant de prédire leur dispersion ont été développés. Seule l’application de ces modèles aux zones agricoles wallonnes permettrait de prédire l’impact des zones tampons sur la dispersion des pesticides et dès lors sur l’exposition des riverains. Cela ne relève toutefois pas des compétences que je gère.