La crise des réfugiés
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 938 (2015-2016) 1
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Question écrite du 25/04/2016
- de STOFFELS Edmund
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
À la question écrite n° 776, Monsieur le Ministre me répond : « Je me permets d’attirer l'attention sur le fait que cette question concerne le parcours d’intégration, matière visée à l’article 128, §1er de la Constitution transférée à la Région en application de l’article 138 de celle-ci.
Je me permets dès lors de suggérer à l’honorable membre de transmettre sa question à l’entité compétente de sa communauté d’origine. ».
Il ne lui aura pas échappé qu’un député germanophone (élu sur l’arrondissement de Verviers, partie francophone et germanophone) est habilité à interroger le ministre wallon sur les politiques faisant l’objet dudit article constitutionnel. La seule différence est qu’il ne peut pas voter sur ces matières.
De ce fait, je dépose à nouveau la question suivante.
L’été dernier, les 28 États européens s’étaient engagés à relocaliser 160.000 migrants ; à ce jour, seuls 497 l’ont été.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, c’est la plus grave crise migratoire qu’observe l’Europe et elle nous démontre toute son impuissance.
Les États européens sont trop lents à appliquer le plan de répartition des réfugiés auxquels ils ont pourtant souscrit l’été dernier, accuse la Commission Juncker.
Les deux pays en première ligne, à savoir la Grèce et l’Italie, sont appelés à poursuivre leurs efforts afin d’améliorer les conditions d’accueil.
Le Commissaire européen en charge de la Migration l’affirme : si les États membres avaient fait ce qu’ils devaient, la situation serait différente depuis longtemps.
Les États traînent les pieds, mais légalement ils disposent de deux ans pour s’exécuter.
L’exécutif européen perd patience, mais dispose-t-il de l’arsenal nécessaire pour leur imposer sa mise en œuvre ?
Dans l’hypothèse d’une répartition plus équilibrée des migrants entre l’ensemble des pays européens, quel en sera l’impact à notre niveau en ce qui concerne le nombre de personnes à accompagner dans la cadre du parcours d’intégration ? Quels sont les pronostics du Gouvernement wallon en la matière ? Et quels sont les effets sur le plan budgétaire ?
Réponse du 12/05/2016
- de PREVOT Maxime
Comme le sait l'honorable membre, le plan de répartition des réfugiés auquel ont souscrit les États européens dépasse les leviers que peut activer le Gouvernement wallon, ainsi que l’accueil des demandeurs d’asile qui est une compétence du Gouvernement fédéral.
En Wallonie, les budgets complémentaires dégagés pour le parcours d‘intégration permettent de préparer notre réseau à mettre en œuvre les activités d’apprentissage du français, de formation à la citoyenneté et d’orientation vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté à la singularité des primo-arrivants.
L'honorable membre m’interroge sur l’impact que pourrait avoir au niveau de la Wallonie l’arrivée d’un certain nombre de personnes qui arriveraient dans le cadre d’une répartition plus équilibrée des migrants entre l’ensemble des pays européens.
La réponse, tout comme la question, s’appuie sur un certain nombre de variables qui étaient celles que j’avais énoncées l’an dernier dans le cadre de ma demande de budget complémentaire pour le parcours d’intégration. Combien de personnes vont-elles solliciter l’aide de la Belgique, combien d’entre-elles obtiendront leur statut de réfugié, combien feront le choix de s’installer définitivement en Wallonie ?
Je ne puis répondre à ces questions et ai dès lors activé un dispositif qui reste dynamique et qui doit permettre une adaptation rapide des moyens (y compris dans la définition des budgets nécessaires). C’est un travail récurent que nous devrons mener et qui s’appuiera sur les évaluations nécessaires qui sont prévues dans le dispositif.
Enfin, je plaide toujours pour une concertation avec les autorités fédérales et européennes.