Le recrutement des agents de l’AVIQ
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 204 (2015-2016) 1
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Question écrite du 26/04/2016
- de DURENNE Véronique
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
La mise en place de l’AViQ suit son cours ainsi que semblent l’indiquer les réponses de Monsieur le Ministre aux différentes questions parlementaires sur le sujet.
Au sujet du recrutement interne, il m’annonçait le 12 janvier que « le Gouvernement avait adopté l'arrêté déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêts publics qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ».
Cela allait « permettre de lancer les appels à candidatures auprès des agents de la DGO5 qui sont prioritaires dans l'hypothèse où ils gèrent déjà les compétences transférées à l'AViQ et, à défaut de candidats en suffisance, aux agents de l'ensemble du Service public de Wallonie et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne ».
Il me revient que le recrutement interne stagnerait ou, dans tous les cas, aurait du mal à se mettre en place, notamment pour la branche « santé ».
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la question, en particulier pour la branche santé ?
Où en sont les appels à candidatures ? Qu’en est-il également des agents venant de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Quid des autres branches ?
Réponse du 18/05/2016
- de LACROIX Christophe
Je n’aborderais que les questions relatives au transfert des membres du personnel de la DGO5 vers l’AViQ. Les autres éléments demandés sont de la compétence de mon collègue fonctionnellement compétent pour l’AViQ.
En ce qui concerne la procédure d’appel à candidatures pour le transfert du personnel, il est prévu que celle-ci se déroule selon les étapes suivantes :
1) Une séance d’information sera organisée à l’attention des membres du personnel de la DGO5. Celle-ci portera essentiellement sur la situation administrative et pécuniaire (droits acquis) des membres du personnel qui opteront pour le transfert ;
2) Un ordre de service, qui comprend la liste des emplois de la DGO5 transférés à l’AViQ, sera ensuite porté à la connaissance des membres du personnel concernés des deux départements de la DGO5 ; Les membres du personnel disposeront d’un délai de trente jours pour faire savoir par écrit s’ils souhaitent être transférés à l’AViQ ou s’ils optent pour leur maintien au SPW ;
3) À l’issue de cette première consultation, si certains titulaires des emplois transférés ne se sont pas portés candidats au transfert, un second ordre de service reprenant ces emplois sera porté à la connaissance de l’ensemble des membres du personnel du SPW, des services du Gouvernement wallon et des OIP ; Les membres du personnel disposeront également d’un délai de trente jours pour poser leur candidature au transfert. Une priorité sera donnée aux membres du personnel du SPW.
4) Tous les transferts seront effectifs en même temps et seront concomitants à l’installation, dans les locaux qui leur sont destinés à Charleroi, des membres du personnel transférés.
Concrètement, une séance d’information à l’attention du personnel concerné des deux départements de la DGO5 a eu lieu ce 15 mars. Lors de cette séance, il est apparu que le personnel nourrissait certaines craintes concernant son futur cadre de travail.
Pour répondre aux préoccupations du personnel exprimées lors de cette séance, l’ordre de service a été complété et a été envoyé aux agents concernés le 15 avril 2016.