Les synergies entre hôpitaux pour l'accès au matériel de pointe
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 958 (2015-2016) 1
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Question écrite du 28/04/2016
- de DUFRANE Anthony
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Le service de radiologie de l'hôpital d'Arlon vient d'être équipé d'un tout nouvel outil : un scanner nouvelle génération doté d'une technologie de pointe, qui permet de détecter facilement de petites lésions tout en diminuant de 50 % la dose d'ondes appliquées au patient.
Ce scanner est un outil intéressant, mais excessivement coûteux (1.700.000 euros) et ne peut dès lors pas se retrouver dans l'ensemble des hôpitaux.
De nombreux autres cas identiques à celui-ci existent dans d'autres établissements hospitaliers en Wallonie où du matériel très pointu et souvent très coûteux est installé dans un seul hôpital.
Face à cette situation, quelles sont les collaborations qui existent entre les structures de soins pour permettre aux patients d'accéder à ces technologies de pointe ? Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de l'existence d'un système d'achat groupé pour ce genre de matériel entre plusieurs hôpitaux ?
Réponse du 23/05/2016
- de PREVOT Maxime
Différents types de collaboration entre hôpitaux existent, mais on peut les classer en deux groupes.
Il y a les collaborations définies par et en vertu de la loi sur les hôpitaux comme les services d’imagerie avec des appareillages médicotechniques lourds. Comme ces services ont un impact financier sur les budgets du Fédéral, c’est lui qui est compétent pour la fixation des règles de programmation et normatives, et les entités fédérées sont compétentes pour leur exécution (délivrance des autorisations et des agréments).
La technologie acquise par les Cliniques du Sud Luxembourg de l’Intercommunale VIVALIA, à savoir le scanner nouvelle génération, n’est pas soumise à des normes fédérales de programmation ou d’agrément.
L’autre groupe de collaborations concerne celles qui ne sont pas fixées par et en vertu de la loi sur les hôpitaux. Dans ce cas, c’est l’autonomie décisionnelle des gestionnaires qui prévaut, avec application d’une tutelle si l’hôpital est un pouvoir public subordonné. Dans ce groupe, les possibilités de collaborations sont nombreuses et peuvent aller de collaborations ponctuelles jusqu’à des collaborations structurelles comme, par exemple, les centrales d’achat. Comme elles ne sont pas soumises à autorisation ou à agrément, la Région wallonne n’en a formellement pas une connaissance. Elle peut en avoir partiellement connaissance via la tutelle qu’elle exerce sur les hôpitaux publics relevant de sa compétence. J’attire également l'attention sur le fait que l’autonomie décisionnelle des gestionnaires est pondérée par l’association des médecins hospitaliers à la prise de décisions par le biais du Conseil médical, notamment lorsqu’elles ont un impact sur l’activité médicale et sur les coûts en hôpital couverts par leurs honoraires. Tout cela est réglé par le Titre IV, chapitre Ier, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, intitulé « De l'association des médecins hospitaliers à la prise de décisions ».