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La gestion des déchets contenant des produits phytopharmaceutiques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 907 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 28/04/2016
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Nous connaissons l’importance de communiquer et d’informer les utilisateurs sur l’utilisation et les précautions à prendre envers les produits phytopharmaceutiques.

    Cette question porte plus particulièrement sur la gestion des déchets suivant l’utilisation de ces produits. En effet, lorsqu’un particulier utilise ces produits, où peut-il jeter la vidange ? Des solutions particulières sont-elles prévues dans les parcs à conteneurs ? De plus, certains utilisateurs font, heureusement, le choix de se passer de ces produits. Dès lors, où peuvent-ils jeter les bouteilles qui contiennent encore ces produits ?

    Enfin, que Monsieur le Ministre me permette de l'interroger sur le traitement de ces déchets issus de l’utilisation par des professionnels. Je pense évidemment à l’utilisation par des agriculteurs. Que font-ils des déchets ? Comment ceux-ci sont-ils traités ?
  • Réponse du 18/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La gestion des déchets contenant des produits phytopharmaceutiques est particulièrement importante au regard des risques environnementaux et de santé publique présentés par ces substances.

    Les particuliers qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans leurs jardins d’agrément ou leurs potagers peuvent ramener les emballages vides, les restes de produits dans les recyparcs. Ils y seront gérés en tant que DSM – Déchets Spéciaux des Ménages.

    Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, horticole, sylvicole ou d’entretien des espaces verts sont tenus de remettre leurs déchets phytopharmaceutiques, en ce compris les emballages vides, auprès de collecteurs agréés. Dans ce cadre, les utilisateurs professionnels assurent la charge financière liée à la collecte et au traitement des déchets.

    Par ailleurs, dans l’esprit de la responsabilité élargie du producteur, l’ASBL AGRIRECOVER, qui regroupe les principaux metteurs sur le marché de produits phytopharmaceutiques, propose une collecte annuelle aux agriculteurs. Elle accepte les déchets phytopharmaceutiques, les emballages d’engrais, de semences et de biocides agricoles et prend en charge les coûts de collecte et de traitement de ces déchets. Pendant cette campagne de collecte, les utilisateurs professionnels peuvent déposer leurs déchets au niveau de plusieurs points de collecte situés essentiellement sur les sites de vente de grossistes en produits phytopharmaceutiques.

    Les déchets collectés par ce canal sont gérés dans des filières spécialisées et aboutissent en valorisation énergétique ou sont dirigés vers des filières de recyclage.