Les pesticides dans l'agriculture

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 466 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/04/2016

  • de MORREALE Christie
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Il y a plusieurs semaines, une habitante de Fernelmont témoignait de son ressenti par rapport à l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture. En effet, dans cette commune rurale, cette habitante relève un taux particulièrement élevé de cancers. Elle dénonce également des situations où des agriculteurs éprendraient des produits près des cours de récréation alors que les enfants y jouent.
  
  Je souhaite donc interroger Monsieur le Ministre sur les mesures pour restreindre l’épandage agricole à proximité des lieux qui accueillent des personnes fragiles. Je pense notamment aux crèches, aux aires de jeu, aux maisons de repos, aux hôpitaux …
  
  Le décret du 10 juillet 2013 prévoit, en son article 4 que « Le Gouvernement peut réglementer et, au besoin, interdire l'application de pesticides dans les lieux fréquentés par le public ou des groupes vulnérables. Il peut également définir les précautions entourant l'application de pesticides aux abords de ces lieux. Il peut réglementer ou interdire l'accès à la partie des lieux fréquentés par le public qui fait l'objet d'un traitement par un pesticide, et préciser les conditions d'affichage et de balisage des zones traitées. Le Gouvernement détermine ce qu'il faut entendre par lieux fréquentés par le public. ».
  
  Dès lors, quelles dispositions ont-elles été prises en la matière ? Quels sont ces lieux déterminés par le gouvernement et qui seraient particulièrement vulnérables ? Des zones « tampons » existent-elles en la matière ? Monsieur le Ministre peut-il m’assurer que ces pratiques d’épandage près d’endroits sensibles sont interdites ?
  
  Ne peut-on pas envisager de créer des zones tampons près des habitations qui se situent directement à côté des champs et qui, malgré les précautions prises, peuvent être impactées ? À l’heure actuelle, les zones tampons ne concernent que la protection des cours d’eaux, des nappes phréatiques, … Dès lors, Monsieur le Ministre estime-t-il que cette mesure pourrait être étendue ?

• Réponse du 19/05/2016

  • de COLLIN René
  
  J’ai l’honneur de faire savoir à l'honorable membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève pas de mes compétences ni de mon administration.
  
  Je l'invite donc à interroger mon collègue Carlo Di Antonio, Ministre en charge de l’Environnement.