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Le contrôle interne comptable à Wallonie-Bruxelles International (WBI)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 116 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 28/04/2016
    • de HENQUET Laurent
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    L'actualité nous en rappelle l'urgence; la Cour des comptes dans son 27ème cahier le mentionne également: les procédures de contrôle interne sont une condition indispensable à une gestion pro-active en termes de prévention d'erreur, voire d'abus.

    Concernant WBI, la Cour des comptes recommande la mise en place d'un suivi du préfacturier dans lequel les déclarations de créance sont enregistrées afin de s'assurer de la comptabilisation exhaustive des droits à la clôture de l'exercice.

    Quant au délai de paiement des factures, la Cour recommande d'en assurer le suivi indispensable, car le délai d'approbation de certaines d'entre elles reste supérieur au délai légal de paiement.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser dans quelle mesure le suivi du préfacturier ainsi que le suivi du paiement des factures sont à ce jour assurés avec la rigueur et la précision que préconise la Cour dans ses recommandations ?
  • Réponse du 26/05/2016
    • de MAGNETTE Paul

    Suivant les recommandations formulées par la Cour des comptes, Wallonie-Bruxelles International entend mettre en place un dispositif de suivi du préfacturier et une procédure de rappels internes.

    Cette opération postule un renforcement des effectifs du service comptable. À cet égard, il convient donc de tenir compte des contraintes budgétaires actuelles et de leurs implications en matière de personnel.

    Nonobstant les limitations actuelles en matière de ressources humaines disponibles, un travail d’analyse du préfacturier est actuellement mené au sein de WBI afin de distinguer les pièces faisant l’objet d’une réelle créance de celles non éligibles au regard des conditions des subventions octroyées.

    La possibilité de mettre en place un système de rappel automatique sera examinée dans le cadre des évolutions de l’outil informatique.