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L’exclusion de Taïwan d’un forum de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 343 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 29/04/2016
    • de FOURNY Dimitri
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Il y a quelques jours, des ministres et hauts représentants de pays producteurs d’acier se réunissaient à Bruxelles pour débattre de la difficile situation que connait le secteur sidérurgique. Ce forum était organisé sous l’égide de l’OCDE.

    Lors de ce symposium, le ministère taïwanais des affaires économiques communiquait sur le fait d’avoir été exclu de la réunion. Pourtant, selon lui, Taïwan est le onzième plus grand producteur d’acier mondial. Le ministère indique que la Chine aurait été à l’origine de l’exclusion du symposium et Taïwan a, en conséquence, protesté contre l’OCDE, la Belgique et la Chine.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu vent de cette situation ? La Wallonie participait-elle aux travaux du forum ? Cet épisode risque-t-il de créer un incident diplomatique avec Taïwan ?

    La Wallonie entretient jusqu’à présent d’excellentes relations commerciales avec Taïwan et les relations économiques et commerciales doivent être intensifiées, tant avec la Chine qu’avec Taïwan. Cette situation risque-t-elle de créer un précédent ?
  • Réponse du 09/06/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    La semaine dernière, des représentants de la Région ont participé au Symposium de haut niveau sur les excédents de capacités dans le domaine de l’acier. Et effectivement, l’exclusion de Taïwan des discussions a été relevée. L’incident a été géré par les autorités fédérales.

    Il est vrai que la réunion s’est tenue dans un climat particulièrement tendu. En surcapacité, la Chine inonde la plupart des marchés d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord. Elle expose le secteur wallon de l’acier, mais également d’autres secteurs, à une concurrence difficile à contrer.

    Les débats portent sur la possibilité d’octroyer ou non le statut d’économie de marché à ce pays, comme le prévoit le Protocole d’accès à l’Organisation mondiale du Commerce. Taïwan est entré à l’OMC la même année que la Chine, mais pas aux mêmes conditions.

    La Chine y a été admise comme économie en développement et économie planifiée par l’État, alors que Taïwan a été admis comme économie développée. Cette différence de traitement a des conséquences sur le calcul des droits antidumping.

    En cas d’octroi du statut d’économie de marché, les droits antidumping imposés aux produits chinois chuteraient.

    C’est évidemment la raison pour laquelle Pékin tient à cette reconnaissance. Les affirmations de Taïwan reposent donc sur une exacerbation de la concurrence.

    Concernant la question des échanges commerciaux, comme l’Union européenne, la Belgique reconnait Taïwan comme un acteur économique et commercial. La Wallonie entretient des relations commerciales avec Taïwan.

    Pour ce qui est du volet diplomatique, la Belgique adopte la même attitude que l’Union européenne et les Nations unies : la politique « d’une seule Chine ». Cette politique reconnaît le gouvernement de la République populaire de Chine comme le seul gouvernement légitime de Chine.

    Concernant plus spécifiquement l’OCDE, il faut rappeler que la Chine a conclu avec l’OCDE en 2007 un partenariat renforcé au même titre que le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud. En tant qu'observatrice régulière, la Chine est invitée à participer aux travaux de certains comités et groupes de travail de l’OCDE, dont celui en question relatif à l’acier.  

    Concernant le statut de Taïwan au sein de l’OCDE, qui ne dispose pas d’un partenariat privilégié, l’Honorable Membre est invité à interroger le Ministre des Affaires étrangères afin qu’il puisse l’informer des règles spécifiques qui s’appliquent pour la participation de Taïwan dans ce type de réunion.