La coordination des chantiers
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 533 (2015-2016) 1
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Question écrite du 02/05/2016
- de STOFFELS Edmund
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Après que la commune ait fait procéder à la réfection d’un trottoir, il n’est pas rare de voir, quelques semaines plus tard, ces mêmes trottoirs ouverts à nouveau par un opérateur de distribution (eau, gaz, etc.) afin d’y effectuer divers travaux (raccordement de canalisation, etc.) et puis de refermer. En espérant que cela s’arrête à deux ouvertures, mais cela n’est pas du tout sûr.
Le Gouvernement wallon vient d’approuver un décret impétrant, visant à une meilleure communication entre les différents intervenants.
Le Gouvernement wallon semble donc favorable à une coordination plus efficace des chantiers en obligeant tous les intervenants à se mettre autour d’une table avant le début d’un chantier.
Si le Brabant wallon est cité en exemple à suivre, je tiens à informer que les communes du contour de Saint-Vith agissent de la sorte depuis déjà une quinzaine d’années, ce qui m’encourage à vous poser la question suivante : ne faut-il pas obliger tous les intervenants à préparer leurs investissements (sauf les urgents) dans le cadre d’une programmation plus annuelle ?
En effet, ce n’est pas du jour au lendemain qu’un opérateur programme son budget d’investissement. Ceux-ci sont d’habitude programmés longtemps avant le démarrage des travaux préparatoires du chantier.
Sans une telle programmation pluriannuelle, ne risque-t-on pas que les chantiers commencent selon le rythme du plus lent ou de celui qui aura programmé les travaux comme dernier ?
Et, à l’inverse, ne faut-il pas prévoir que tout renouvellement de trottoir ou de voirie s’accompagne de la pose d’une ou de plusieurs gaines vides à trouer, dans lesquelles on tirera aisément des câbles ?
Vu l’enjeu, le surcoût est très maîtrisable.
Réponse du 25/05/2016
- de FURLAN Paul
J'informe l'honorable membre que si les articles 12 et suivants régissent les règles en matière de coordination des chantiers, les articles 10 et 11 prévoient effectivement la programmation des chantiers c'est-à-dire l’échange des programmes budgétaires entre les gestionnaires de voiries et cours d’eau et les GRD (toutes les personnes visées à l’article 8 du décret) et ce, afin de mettre en phase les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation de chantiers coordonnés.
Les chantiers soumis à programmation ne pourront débuter qu’à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de la transmission des programmes à la commission. Ce délai est réduit à 4 mois pour les secteurs concurrentiels (les télécoms).
Il est à noter pour être complet que certains chantiers seront dispensés de programmation, les chantiers d’entretien (à priori non localisable), les chantiers réalisés en urgence ou sur base d’une décision judiciaire ou de la commission européenne.
Concernant la pose de gaines en attente, il n’y a pas d’obligation dans les textes.
Certains gestionnaires (voiries, câbles) prévoient déjà aux droits des traversées de voiries difficiles des gaines en attente.
Malheureusement ces dispositifs en attente ne sont pas applicables pour tous les raccordements d’immeubles particuliers (en raison de la technique, potabilité de l’eau) et ce sont souvent ces raccordements qui minent nos trottoirs et voiries.