Les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 538 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 02/05/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour les organismes d’intérêt public et autres entités dérivés de l’autorité publique sur lesquelles Monsieur le Ministre exerce la tutelle, depuis le début de cette législature :
  - la liste complète des formations suivies par les agents ;
  - les prestataires (publics et privés) qui les ont assurées ;
  - si l’École d’administration publique a été consultée pour chacune de ces formations ;
  - si la sélection de ces formations a fait l’objet d’un marché public ;
  - les coûts qui en résultent (coûts inhérents à la formation, mais aussi ceux qui en découlent comme les frais de déplacement, les frais de repas, les frais de mission, les frais d’hôtellerie, etc.) ;
  - les lieux où elles ont été données ;
  - le nombre d’agents concernés et la fonction qu’ils occupent ;
  - la durée de la formation ;
  - l’organe (comité de direction, conseil d’administration, fonctionnaire dirigeant) qui a accepté le suivi de la formation ?

• Réponse du 01/06/2016

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre m’a déjà interrogé sur ces éléments à l’occasion de sa question écrite n°459, à laquelle j’ai apporté réponse en date du 23/05/2016.