L'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 964 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 02/05/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Au cours de cette législature, a-t-il été procédé, dans les Organismes d’intérêt public et autres entités dérivées de l’autorité publique sur lesquels Monsieur le Ministre exerce la tutelle, à l’engagement d’agents sous contrat d’expert ?
  
  Dans l’affirmative et pour chacun des organismes publics concernés, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer combien d’experts ont été engagés depuis la formation de ce Gouvernement et me préciser dans quel service ils ont été affectés ? Quels sont les profils de ces experts ? Quel est le métier qu’ils exercent et quelles sont leurs missions spécifiques ?
  
  Pourquoi avoir recouru à ce type de recrutement ? Chaque contrat est-il limité ou non dans le temps ? En quoi est-ce que les engagements éventuels à durée indéterminée sont-ils justifiés au regard des dispositions régissant la fonction publique qui prévoient que le recrutement statutaire est la règle, en tout cas pour des emplois à vocation permanente ?
  

• Réponse du 25/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Seulement deux membres du personnel « experts » ont été engagés, au cours de cette législature, au sein de l’ensemble des organismes d’intérêt public dont j’ai la charge.
  
  Au sein du Port autonome de Charleroi, un expert en marchés publics a été engagé, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et sur fonds propres, à dater du 1er octobre 2014.
  
  Au CRP LES MARRONNIERS, un seul poste a été pourvu, en 2015, à un niveau d’expert (A5).
  Il s’agit un poste de coordinateur de projets. Il dépend directement du Directeur Général du CRP LES MARRONNIERS.
  
  Sa mission est d’assurer la liaison entre la direction générale et l’ensemble des acteurs de projets existants et à venir et de veiller à la cohérence et à l’avancement de l’ensemble de ces projets.
  Plus précisément, ses tâches essentielles sont les suivantes :
  - contribuer à la mise en œuvre du projet institutionnel et assurer l’avancement des actions le concernant ;
  - initier, développer et coordonner les différents projets existants ou à venir ;
  - piloter les projets confiés et assurer leur bon déroulement ;
  - animer et/ou participer à des groupes de travail ;
  - initier et développer une culture de reporting au sein des différents départements, notamment par la confection de tableaux de bord et d’un suivi de l’exécution du plan institutionnel.
  
  Ces engagements répondent aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, particulièrement l’article 2, § 1er, 5° et §4.
  Ces dispositions permettent aux administrations et organismes de répondre efficacement à des besoins spécifiques de connaissances particulières et complètent très utilement les principes du Code de la Fonction publique wallonne.