Le parcours d'intégration

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 966 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 04/05/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le Ministre en charge de l’Intégration sociale constate qu’un quart des bénéficiaires du RIS sont des étrangers, il pose la question de l’échec de l’Intégration sociale et professionnelle en Wallonie, peut-on lire dans les documents de la Chambre. « Il y a manifestement une surreprésentation de non-Belges qui bénéficient du RIS ».
  
  La critique du ministre fédéral est sévère : « En Région wallonne, on entend de faibles signes donc on va voir émerger quelque chose, mais selon les informations en ma possession, il s’agira d’un parcours d’intégration à deux sous. Avec le budget annoncé, on ne fera pas grand-chose. C’est de la pure figuration. Le Gouvernement wallon continue de surfer, il ne fait que de la communication ».
  
  Même si l’on peut considérer ces commentaires comme de la politique politicienne, on doit reconnaître que l'intégration civique « l’inburgering » (en Flandre) donne des résultats dont on doit s’inspirer. N’est-il pas indiqué qu’il y ait une concertation entre les Régions et le Fédéral pour s’assurer que les parcours d’intégration donnent les résultats espérés ?

• Réponse du 30/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Contrairement à ce qui a été énoncé par le Secrétaire d’État en charge de l’Immigration, je considère que le parcours d’intégration récemment adapté est un dispositif entrainant un impact positif et un vrai bénéfice pour le primo-arrivant.
  
  Dans sa version initiale, le parcours avait déjà un impact significatif que nous avons voulu compléter. Le nouveau décret du 28 avril 2016 modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère apporte des modifications entrainant un renforcement du dispositif.
  
  Dorénavant, complémentairement au module d’accueil, le primo-arrivant sera tenu de suivre une formation à la citoyenneté visant à lui communiquer les codes et modes importants d’organisation de notre société. La formation à la langue française et l’orientation vers un dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté seront également obligatoires si le bilan social réalisé lors de l’accueil le met en évidence.
  
  Conscient qu’un des vecteurs de l’intégration est l’accès à l’emploi, le Gouvernement a souhaité renforcer l’axe relatif à l’orientation vers un dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté. Son souhait est de permettre le plus rapidement possible au primo-arrivant d’accéder à la voie de l’emploi et de lui fournir les outils nécessaires pour y accéder. Nous collaborons avec ma collègue en charge de l’emploi et de la formation pour la mise en place d’un dispositif cohérent et intégré.
  
  Concernant l’aspect budgétaire, des moyens supplémentaires chiffrés à 14.000.000 d’euros ont été dégagés pour le dispositif d’intégration. Ces nouveaux moyens sont affectés au renforcement des opérateurs afin de leur permettre d’absorber l’ensemble de la demande, à la prise en charge des besoins ethnopsychologiques des individus, au renforcement des centres régionaux d’intégration et de l’organe d’interprétariat en milieu social.
  
  L’honorable membre sait également que le comité de coordination du parcours d‘intégration a une mission d’évaluation du dispositif. Ce comité devra remettre, comme annoncé au Parlement, une première évaluation fin 2016, début 2017. Ce premier travail sera vraisemblablement quantitatif et articulera les besoins avec la capacité qu’aura eus le dispositif à y faire face. Au-delà de cette première approche, le comité travaille à une évaluation plus large, en s’appuyant sur d’autres expériences (bien sûr en Flandre avec l’Inburgering, mais également en France, aux Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg).
  
  Pour rappel, la Wallonie n’a concrétisé son parcours qu’en 2014 alors que le décret ayant instauré l’Inburgering en Flandre est entré en vigueur le 1er avril 2004. Il est donc assez logique à l’heure actuelle de ne pas avoir des résultats identiques à ceux qui découlent du dispositif flamand.
  
  Enfin, le Gouvernement wallon désire bien évidemment la concertation entre les Régions et le Fédéral : l'honorable membre sait que nous avons exprimé plusieurs fois ce souhait depuis le début de la crise migratoire.