Le Plan grand froid

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 968 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 04/05/2016

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le plan grand froid 2015-2016 de la Région Wallonne s’est clôturé le 31 mars. Or, depuis le 20 avril, les températures sont redescendues en flèche, repassant sous la barre des 0 degré la nuit. La neige est même tombée à certains endroits de Wallonie. Cet épisode de froid a duré plusieurs jours. Monsieur le Ministre peut-il nous dire si des mesures exceptionnelles ont été prises pour accueillir les gens vivant dans la rue au cours de cette période ? Les abris de nuit ont-ils été exceptionnellement ouverts ? D’autres dispositions ont-elles été prises ?
  
  De manière générale, ne serait-il pas opportun que les abris de nuits soient ouverts en fonction des conditions climatiques annoncées et pas uniquement sur base d’une période prédéfinie du calendrier ?

• Réponse du 30/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le Gouvernement détermine annuellement et au plus tard le 30 juin, le plan d’action des relais sociaux urbains dans le cadre des plans grand froid. Ce plan d’actions reprend au minimum les axes suivants :
  
  1° la coordination du plan grand froid au départ des relais sociaux ;
  2° la durée du plan qui devra au minimum s’étendre du 1er novembre au 31 mars ;
  3° l’organisation d’un accueil continu et vingt-quatre heures sur vingt-quatre des sans-abri ;
  4° l’inconditionnalité de l’accueil durant la durée du plan ;
  5° la mise à disposition des commodités de base pour les sans-abri ;
  6° les modalités de l’évaluation.
  
  Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est allouée à tout relais social urbain reconnu organisant un Plan grand froid conforme au plan d’actions déterminé par le Gouvernement, fixé au maximum à :
  * 90.000 euros pour les relais sociaux urbains situés dans un arrondissement administratif comptant une ville d’au moins 150.000 habitants ;
  * 67.000 euros pour les relais sociaux urbains situés dans un arrondissement administratif comptant une ville comprenant entre 100.001 habitants et 149.999 habitants ;
  * 45.000 euros pour les relais sociaux urbains situés dans un arrondissement administratif comptant une ville de moins de 100.001 habitants.
  
  L’objectif du Plan grand froid mis en œuvre par les Relais sociaux est d’assurer la prise en charge des personnes les plus précarisées lorsque les conditions climatiques sont particulièrement rudes. Ce Plan consiste à mobiliser le maximum de ressources locales publiques et associatives, déjà présentes et actives sur le terrain, pour donner la réponse la plus adaptée possible durant cette période aiguë et particulièrement difficile pour les personnes précarisées ou à la rue.
  
  À la demande relative à des mesures exceptionnelles prises sur le terrain pour répondre à la vague de froid, les réponses locales ont été les suivantes :
  
  
  * Pour le Relais social de Charleroi :
  
  Lorsque le Plan grand froid se termine à Charleroi, l’offre de lits en hébergement d’urgence diminue de 25 places (voire 44 si l’on tient compte des lits de « crise ») et ce, d’un soir à l’autre. Traditionnellement, cette période est compliquée pour l’abri de nuit Dourlet (33 places) qui est actif toute l’année. En effet, l’ensemble des demandes s’y retrouvent centralisées dès le 1er avril, ce qui est particulièrement compliqué à gérer pour le personnel, mais surtout pour le public puisque le nombre de refus d’hébergement « faute de place » explose littéralement.
  
  Il n’y a pas eu de mesure complémentaire au mois d’avril 2016 : c’est le dispositif d’hébergement qui est ouvert à l’année qui a fonctionné.
  Jusqu’en 2013, le Plan grand froid de Charleroi débutait le 15 novembre et se terminait le 15 avril. Depuis, le Plan débutait le 1er novembre afin de se conformer à ce qui se pratiquait dans les autres villes. Cela présentait l’avantage d’éviter un afflux de sans-abri originaires de Charleroi dans les autres villes durant les quinze premiers jours de novembre et, à l’inverse, une arrivée massive en avril. Le Relais envisage néanmoins de revenir à un Plan grand froid qui débutera à la mi-novembre et se terminera à la mi-avril. En effet, les statistiques enregistrées ces dernières années démontrent que les dispositifs ne sont pas saturés en novembre, en revanche, ils le sont complètement en mars et les demandes d’hébergement persistent en avril.
  
  
  
  * Pour le Relais social de La Louvière :
  
  La subvention allouée par la Wallonie a permis de renforcer l'offre de services jusque fin mars 2016. Passé ce délai, les services ont repris des offres habituelles au niveau des horaires d'accès, perdant le personnel de renfort.
  
  À l'initiative du Conseil d'Administration du Relais social de La Louvière, l’équipe du Relais est restée vigilante, invitant ses partenaires à éviter les fermetures des dispositifs pour permettre aux travailleurs de récupérer.
  
  En avril, le taux de fréquentation était très élevé au sein de l'abri de nuit et du Centre de jour qui a été amené à procéder à de nombreux tirages au sort pour en permettre l'accès.
  Les moins chanceux se sont tournés vers d'autres services, à l'instar du Relais Santé.
  
  Le réseau louviérois préconise la création d'une enveloppe « Plans saisonniers » un peu plus conséquente et qui permettrait également de développer des actions en été.
  
  Un autre élément a marqué les esprits des membres du Comité local P.G.F., c'est le caractère imprévisible des derniers hivers, comportant des offensives de gel en intermittence et la présence de températures plus douces à des moments plus surprenants. La prévention fut malgré tout renforcée dans le travail d'accroche en rue.
  
  Voici quelques chiffres relatifs au mois d'avril 2016 :
  - Abri de nuit avec repassage à 12 lits : 355 nuitées - 90 refus faute de place. Il est arrivé certaines nuits que 10 personnes soient refusées.
  - Centre de jour avec repassage en horaire normal de journée : 202 accueils pour 34 personnes différentes - 34 refus, dont 32 faute de place.
  Fort heureusement, en cette période, la situation revient à la normale.
  
  Chaque année à La Louvière, le mois qui suit le P.G.F. reste en forte saturation d'utilisation alors que l'offre revient à la normale. Le mois d'avril reste toujours potentiellement critique au niveau des risques de gel.
  
  
  
  * Pour le Relais social du Pays de Liège :
  
  Le 20 mai, le Relais social de Liège a alerté les services sur les risques d’une forte régression des températures, en les invitant :
  - à informer au mieux les usagers ;
  - à approvisionner leurs stocks de vêtements chauds et de couvertures ;
  - autant que faire se peut, à maintenir l’accueil (jour/nuit) au niveau du PGF.
  
  L’abri de nuit de Seraing a fonctionné comme en période hivernale (11 lits hommes, 3 lits femmes). Le CLSS/Accueil Botanique a prévu un renforcement des aides matérielles. L’abri de nuit de Liège a excédé sa capacité durant 7 nuits consécutives (lits de base : 23 – dépassements : 24-27-26-24-24-25-26 (soit : un taux de 109.32 % d’occupation sur les 7 jours)). Les éducateurs de rue ont multiplié les démarches d’avertissement et d’accompagnement.
  
  Il a été impossible de prolonger l’accueil en abri supplétif/caserne (terme des contrats et épuisement du budget, pas d’accord préalable passé avec la Défense).
  Il n’y a pas eu d’incident à déplorer, mais les efforts consentis, bien après la fin du dispositif, ont été très lourds à porter pour les équipes de terrain.
  
  
  
  * Pour le Relais social de Mons :
  
  À la fin de la période hivernale, les lits sont retombés à 12 au lieu de 28. Relevons qu’il y a eu une vigilance accrue lors des maraudes, mais il n’y a pas eu plus de personnes en demande.
  
  Ceci a amené l’équipe du Relais social du Mons à réfléchir à la question des limites qu'imposent les dates d'ouverture et de clôture du PGF : pour un accueil suffisant, efficace et des dépenses raisonnées (ne pas engager du personnel supplémentaire quand les lits ne se remplissent pas, car il ne fait pas trop froid ou peu de personnes en plus à l'accueil de jour), le Relais social se questionne sur la manière dont il faudrait être suffisamment souple pour renforcer les services au moment des premières gelées et finir le 15 avril plutôt que le 30 mars.
  
  
  
  * Pour le Relais social de Namur :
  
  Il n’y a pas de disposition particulière au niveau de l’hébergement d’urgence, les hébergés ont opté pour des alternatives à l’abri de nuit. Par contre, il y a eu une vigilance accrue et des passages supplémentaires en rue par les équipes mobiles et le DUS.
  
  
  
  * Pour le Relais social de Tournai :
  
  Les deux structures d'accueil de jour et de nuit ont dû fermer leurs portes au 31 mars. Aucune mesure particulière n'a été prise eu égard aux grands froids d'avril. Le Relais social de Tournai a été interpellé par les forts taux de présence au niveau de l'accueil de nuit tout au long du mois de Mars. Il s'agit du mois où le taux de fréquentation a été le plus important (711 nuitées en tout, une moyenne de 24 personnes par soirée).
  
  
  
  * Pour le Relais social de Verviers :
  
  L’hébergement d'urgence du DUS a, durant les nuits les plus froides, levé les quotas et ouvert l'hébergement d’urgence plus tôt. L’équipe du DUS n’a rien souligné de particulier, à l'exception d'une affluence accrue certains jours, mais non liée aux conditions climatiques.
  
  En ce qui concerne les maisons d’accueil, aucun constat n'a nécessité de mettre en place des mesures supplémentaires. Le travail se fait tout au long de l'année et s'adapte en fonction des situations qui se présentent sur les lits d'urgence ou au centre d'accueil. Durant cette période, un dispositif similaire à celui « hors Plan grand froid » a été utilisé, au même titre que les autres jours, ce qui a suffi pour répondre à la demande.
  Rien de particulier non plus n’a été constaté ou mis en place, qui concerne le travail de rue.
  
  En conclusion, la période du Plan grand froid est fixée par le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, du 1er novembre au 31 mars. Néanmoins, les abris de nuit fonctionnent, certes avec une capacité plus réduite, durant le reste de l’année. Je rappelle que j’ai introduit des modifications au Code wallon de l’Action sociale et de la Santé afin d’augmenter le nombre d’abris de nuit en Wallonie et qu’une programmation prévoit l’ouverture de 5 abris supplémentaires. En outre, l’ensemble des abris devra être ouvert au moins 8 mois par an (dont les 5 mois de novembre à mars). Cet élargissement de l’offre en termes de places permettra sans doute de pallier les situations qu'évoquait l'honorable membre.
  
  La vie en rue reste dangereuse tout au long de l'année et pas uniquement durant les jours et nuits de gel. L'été présente d'autres contraintes pour les usagers, d'autres types de risques à endurer.
  
  Je rappelle néanmoins que chaque Relais social dispose d’un dispositif d’urgence sociale dont le but est bien de traiter l’urgence durant toute l’année.