L'avancée du dossier des cokeries d'Anderlues
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 911 (2015-2016) 1
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Question écrite du 04/05/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
C’est en 2002 que les Cokeries d’Anderlues, entreprise de charbonnage, ont cessé leurs activités. Le site est inscrit dans la liste prioritaire des friches industrielles polluées à réhabiliter depuis 2006 (Plan Marshall 1), année où il a été racheté par un particulier pour un euro symbolique.
Dès 2007, la SPAQuE, chargée de l’indispensable réhabilitation, avait entamé les investigations nécessaires à la caractérisation approfondie du site. Mais, très rapidement, le propriétaire a empêché l’accès au site et entrepris plusieurs actions judiciaires visant à empêcher la réhabilitation.
Depuis, la situation stagne, voire s’embourbe et aucune solution ne semble encore avoir vu le jour. La commune d’Anderlues a inscrit à son budget 2016 la somme de 500.000 euros en vue du rachat du site.
Dans une de mes questions précédentes évoquait une réunion qui avait eu lieu, à l’initiative du Ministre-Président, pour débloquer la situation, fin 2015. Mais il précisait qu’aucun accord de rachat du site à la commune, ni par SPAQuE, ni par la Région wallonne n’existait et qu’aucun calcul n’avait donc été réalisé. Les investigations de caractérisation avaient, quant à elles, été interrompues en 2007.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer s’il y a eu, au cours de ces derniers mois, des avancées dans ce dossier ?
Des pistes ont-elles été trouvées pour débloquer la situation ?
A-t-on une idée plus précise du projet de réhabilitation final ?
Est-il toujours question d’y accueillir une activité économique avec, pour objectif, la création d’emplois ?
Monsieur le Ministre peut-il me réaffirmer que ce dossier est et restera l’une de ses priorités ?
Réponse du 12/05/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Le site des anciennes cokeries d’Anderlues a été retenu par le Gouvernement wallon dès 2005 parmi les sites à réhabiliter prioritairement dans le cadre du Plan Marshall 1.
Dans ce cadre, SPAQυE a entamé des investigations visant à préciser le type et l’importance de la pollution du site.
Ces investigations ont dû être interrompues par le fait de propriétaires interdisant tout accès au terrain.
Dès lors, ce site a fait l’objet d’un arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant SPAQυE de sa réhabilitation ainsi que d’un arrêté ministériel d’expropriation du 22 mai 2008. Ces deux arrêtés ayant été annulés par le Conseil d’État, le Gouvernement wallon a arrêté, le 15 juillet 2010, une procédure qui prévoit qu’un nouvel arrêté de réhabilitation soit adopté par le Gouvernement sur base du décret déchets.
Cette nouvelle procédure prévoit la mise en demeure préalable des propriétaires (réalisé en novembre 2013). Dans ce cadre, deux interlocuteurs ont manifesté le souhait, conformément à la procédure, d’être entendus. Ces rencontres ont été réalisées en janvier 2014. À la suite de ces auditions, deux interlocuteurs contestent leur responsabilité en regard de la pollution affectant leur propriété.
Un de ces interlocuteurs a également introduit un recours au Conseil d’État. Ce recours n’a pas encore été statué.
Par la suite et sans autorisation, un des propriétaires a réalisé divers travaux et notamment d’importants travaux de terrassement des sols pollués en place.
Dernièrement, des quantités importantes de gravats issus en autre du chantier « rive gauche » à Charleroi, ont été acheminés sur ce site. Ces modifications rendront certainement nécessaires de nouvelles investigations du sol sur le site.
Suite à ces activités, un nouveau dossier est à l’instruction depuis le 16 juin 2015. En effet, deux affaires sont en cours d’instruction pour ce dossier. L’un pour la problématique actuelle liée aux dernières activités observées et constatées sur le site et l’autre pour un dossier ultérieur concernant l’obligation d’assainissement des lieux de l’ancienne cokerie (procédure entamée en 2006).
La faisabilité d’une nouvelle procédure d’expropriation de la cokerie d’Anderlues est à l’étude par rapport aux dossiers instruits actuellement en justice.