Les indicateurs de qualité pour les hôpitaux
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 977 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 04/05/2016
- de TROTTA Graziana
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La qualité des soins proposés sur l'ensemble de notre territoire constitue une priorité essentielle, tout comme le fait de garantir à toutes et tous l'accès à ces soins. Soucieuse de cette qualité et de cet accès, j'ai déjà interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre au sujet notamment des soins prodigués dans le secteur hospitalier.
En la matière je suis convaincue de l'utilité d'indicateurs de qualité des soins pour les hôpitaux, dans la mesure où de tels indicateurs peuvent présenter plusieurs avantages.
Pour autant qu'ils soient bien conçus et permettent une comparaison fiable et aisée, les indicateurs peuvent apporter de précieuses informations sur certains points faibles ou points forts des soins prodigués et services proposés aux patients, et peuvent permettre de mieux déterminer certaines priorités en termes de réformes, d'investissements, etc. De cette manière, ils peuvent contribuer à « tirer vers le haut » le système de soins pris dans sa globalité, et ce au bénéfice des patients.
En décembre 2015, Monsieur le Ministre m'indiquait (réponse à la question écrite n°295 (2015-2016) sur « la réforme du secteur hospitalier ») que des travaux étaient en cours au sein de la PAQS (Plateforme pour l'Amélioration continue de la Qualité des soins et la Sécurité des patients) « afin d'établir un set commun d'indicateurs qualité pour les hôpitaux », et qu'une première sélection de 22 indicateurs avait été réalisée. Il précisait que « les indicateurs retenus sont attendus pour le premier trimestre 2016, afin de permettre le début des enregistrements au 1er juillet 2016 ».
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
Quels sont précisément les indicateurs retenus ?
Qu'entend-il par « permettre le début des enregistrements au 1er juillet 2016 » ?
L'ensemble des hôpitaux va-t-il implémenter ces indicateurs ?
Comment et par qui sera supervisée l'implémentation des indicateurs ?
Les citoyens pourront-ils facilement avoir connaissance de ces indicateurs et si oui, par quel biais ?
Une plate-forme internet est-elle prévue à cet effet ?
Réponse du 30/05/2016
- de PREVOT Maxime
J’accuse bonne réception de la question de l'honorable membre relative à la mise en place d’un set commun d’indicateurs qualité pour les hôpitaux et l'en remercie.
Il y a lieu de distinguer :
- les indicateurs liés à la santé publique qui permettent d’organiser le système de soins, les investissements, de prévoir des réformes et les priorités ;
- les indicateurs relatifs à la qualité des soins dans le secteur hospitalier.
Les premiers indicateurs sont globaux et concernent la politique des soins de santé en général. Je renvoie à cet égard aux travaux de Monsieur le Dr P. MEEUS qui a notamment publié des indicateurs de performance du système de santé belge, en partant des données disponibles (http://www.coopami.org/en/countries/countries/vietnam/projects/2014/pdf/2014040811.pdf consulté la dernière fois le 18 05 2016) et ce, sous l’égide de la Conférence interministérielle de la santé publique et de son groupe de travail « Objectifs de Santé ». Une présentation de ses travaux a d’ailleurs été organisée, tout récemment, au sein de l’AViQ dans le cadre des activités de l’administration.
Ses travaux permettent de considérer la situation en Wallonie et, avec l’Observatoire wallon de la Santé, d’envisager des objectifs à atteindre, par exemple en matière de nutrition pour réduire les maladies chroniques. Ainsi, l’Observatoire met actuellement à jour les données spécifiquement wallonnes afin de proposer des priorités, à terme, en matière de santé publique.
Les seconds indicateurs concernent les hôpitaux et la qualité des soins qui y sont prodigués. La démarche consiste pour l’hôpital qui le souhaite, à entrer dans un processus de certification avec l’appui d’un opérateur de son choix, du moment que celui-ci est lui-même certifié ISQUA (« International Society for Quality in Health Care »).
Ces indicateurs peuvent être utilisés comme outils de reporting pour la gestion de l’hôpital. À partir d’une vue d’ensemble de la situation des hôpitaux (set commun d’indicateurs), chacun d’entre eux peut comparer sa situation à l’ensemble. En ce sens, ils servent à soutenir une démarche d’amélioration de la qualité hospitalière (diagnostic, action, ajustement).
Un autre usage consiste à communiquer vers les patients et le grand public, avec un cadre ad hoc tant la complexité hospitalière est élevée. En effet, la publication d’indicateurs bruts produits à un moment risque d’induire une mécompréhension : elle doit faire l’objet d’une sérieuse préparation.
La Wallonie a décidé de soutenir la démarche des hôpitaux visant à l’amélioration de la qualité. Elle soutient, pour ce faire, la Plate-forme Accréditation Qualité des Soins (PAQS)
En 2015, un groupe d’experts fut désigné au sein de la PAQS pour développer la thématique des indicateurs. Ce groupe consacra le deuxième semestre 2015 à définir une série de thématiques prioritaires pouvant intégrées le set commun. Depuis le mois de janvier 2016, le groupe s’est réuni à plusieurs reprises et a identifié une quinzaine d’indicateurs à opérationnaliser. Ce choix a été conditionné par la nécessité de se baser sur des données déjà récoltées pour calculer les indicateurs, l’intérêt de chaque indicateur pour le secteur des soins de santé et la capacité de ces indicateurs à générer des actions d’amélioration de la qualité des soins. Les acteurs qui structurent actuellement la collecte de données nécessaires et susceptibles de calculer les indicateurs ont été identifiés.
Les indicateurs retenus recouvrent, notamment, les aspects liés à l’antibioprophylaxie, l’embolie pulmonaire postopératoire, les prothèses totales de genou et de hanche, les réadmissions, les escarres, l’état nutritionnel, les césariennes, l’hygiène et les infections, ainsi que des aspects spécifiques à la psychiatrie. La PAQS a confirmé que la liste finale des indicateurs et la définition précise de chacun d’eux sera transmise aux autorités pour la fin du mois de juin.
La PAQS organisera par la suite une double phase de test. La première concernera un nombre limité d’hôpitaux et se déroulera durant le second semestre 2016, avec comme objectif de vérifier la faisabilité technique de la collecte des données et du calcul des indicateurs. La seconde, à plus grande échelle, débutera en janvier 2017 et aura comme objectif d’analyser les résultats des indicateurs et de vérifier la présence d’éventuels biais dans ceux-ci. Cette phase permettra également d’informer et de sensibiliser le secteur à la problématique, de définir la méthodologie d’analyse des résultats et de partage des bonnes pratiques, et de préciser les objectifs et les modalités de l’utilisation par les autorités des indicateurs et des analyses réalisées. Ceci inclut également la réflexion sur la publicité des résultats vers le public. Des expériences intéressantes existent en la matière dans d’autres pays, et notamment en France. Il faudra cependant veiller à ne pas tomber dans le matraquage de chiffres n’ayant que peu de signification pour les non professionnels, et de se concentrer sur des éléments compréhensibles et utiles aux patients
Dès 2018, le set pourra alors être appliqué à l’ensemble des hôpitaux wallons.
Il est important de noter qu’il s’agit d’une première étape, et que le set sera, par la suite, élargi à des indicateurs plus spécifiques à certaines pathologies ou certains types de prise en charge. Le secteur des soins de santé a, via la PAQS, pleinement participé à ce travail. Il sera indispensable de rester dans cette optique, tant pour le traitement des résultats du premier set que dans le développement d’indicateurs supplémentaires, si nous voulons que les acteurs du secteur des soins de santé se saisissent de cet outil et l’utilise efficacement pour améliorer la qualité dans les soins de santé.
L’hôpital, qui enclenche la démarche d’amélioration de la qualité avec un évaluateur externe, met donc en place un dispositif de nature à créer la confiance avec toutes les parties concernées dont les patients, les médecins hospitaliers, les médecins généralistes et l’autorité qui assure également la supervision de l’implémentation des indicateurs.
Enfin, la mise en place de la démarche « qualité » permettra aussi très certainement d’évaluer la norme (points de vue fonctionnel, pertinence, actualité, …) en vue de la faire évoluer pour plus d’efficience (qualité au coût optimal) au bénéfice des patients, mais aussi des organisations hospitalières et des pouvoirs publics.