Les incivilités environnementales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 920 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 11/05/2016

  • de COURARD Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La pollution dans les rues, les routes et les autoroutes devient un problème important et récurrent.
  
  Les habitants de certaines villes clament leur ras-le-bol face à cette situation. À Aubange, ce sont les citoyens qui, désespérés d’observer un environnement aussi souillé, ont pris l’initiative de nettoyer les rues jonchées de déchets en tous genres.
  
  Mais ce n’est pas la seule commune concernée par la problématique. La présence de détritus est une constante dans plusieurs zones en Région wallonne.
  
  Dans une précédente question écrite que j'ai soumise à Monsieur le Ministre sur ce sujet, il m’avait évoqué les différentes missions de la Police domaniale. Je ne doute pas un instant que le travail qu’elle effectue est d’ampleur et contribue à sensibiliser les citoyens à adopter des comportements plus civiques.
  
  Cependant, concernant l’aspect purement pratique, quelles sont les mesures, outre coercitives, que le Gouvernement wallon met en œuvre pour que notre environnement ne soit plus un dépotoir à déchets ?
  
  Quel soutien est apporté aux communes pour faire face à ces malencontreuses constatations occasionnant une dégradation de la nature ?
  
  Enfin, dans sa réponse, il était question de mettre en place des caméras de surveillance mobiles. Où en est-on par rapport à cette velléité ?

• Réponse du 31/05/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les mesures de répression des incivilités environnementales sont fixées par le décret du 5 juin 2008 et son AGW du 5 décembre 2008. Les moyens existent déjà. Je compte les renforcer en donnant de nouveaux pouvoirs aux fonctionnaires sanctionnateurs, qu’ils soient régionaux, provinciaux ou communaux.
  
  Depuis de longues années déjà, le Gouvernement wallon subventionne de nombreuses communes pour l’engagement d’agents constatateurs à raison de 2.000 euros/agents/an.
  
  Je veille également à ce que les sanctions appliquées soient réellement dissuasives. Dans ce cadre, j’ai récemment fait augmenter le montant de la transaction en matière d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum. Le montant est ainsi passé – ce 1er janvier 2016 – de 50 euros à 100 euros.
  D’autre part, il existe un protocole de collaboration entre la DGO3 et les communes pour déléguer à celles-ci la poursuite et la sanction des incivilités environnementales. Ce protocole est en cours de révision pour préciser encore mieux le rôle de chacun.
  
  Enfin, la cellule d’actions Be WAPP met en place une série d’actions visant à améliorer la propreté publique. Ces actions sont déclinées sur des axes de prévention, de sensibilisation, de répression et d’aménagements spécifiques. C’est dans ce cadre que des caméras de dissuasion pourront éventuellement être testées.