Les jetons de présence octroyés à des personnes absentes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 352 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 11/05/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  La Commission de l’économie du Parlement de Wallonie a examiné, en date du 27 janvier 2016, le rapport sur les rémunérations publiques au sein des organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre déposé en application de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public.
  
  Dans le cadre de cet échange, j'ai évoqué l'information qui m'était parvenue quant à l'octroi par un organisme d'intérêt public relevant de ses compétences, l'Invest Borinage Centre, de jetons de présences à des personnes absentes, dès lors qu'elles ont donné une procuration. Il n'avait alors pas pu répondre à cette interrogation et je lui avais dès lors invité à se saisir de cet enjeu.
  
  Une telle pratique est proprement sidérante. Trois mois plus tard, je viens donc aux nouvelles.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer ou infirmer que l'Invest Borinage Centre octroie des jetons de présence à des personnes qui ne sont pas présentes ?
  Le cas échéant, quelles sont les mesures prises face à cette situation ?
  
  Qu'en est-il au sein des autres organismes d'intérêt public relevant de ses compétences ?

• Réponse du 23/05/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Suite à la question posée lors de la Commission de l’Économie en date du 27 janvier 2016, un courrier a été transmis à l’ensemble des invests à ce sujet.
  
  Dans le cas où un jeton de présence est octroyé, tous les invests confirment au Ministre de l’Économie qu’aucun jeton de présence n’est versé en cas d’absence d’un administrateur, même si ce dernier a donné une procuration.