Les habitations insolites comme alternative au problème du logement

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 556 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 11/05/2016

  • de EVRARD Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Aux États-Unis, la notion de Tiny House existe depuis un certain nombre d’années et le mouvement en faveur du petit habitat rencontre un certain succès.
  
  En France, l’idée fait également son chemin. Les nano ou micro-maisons, les lodges, les dômes, les yourtes, toute une série d’habitats commencent à voir le jour.
  
  L’accès au logement se restreint de plus en plus pour un certain nombre de personnes. C’est ainsi que des campings deviennent, pour un certain nombre de personnes plus démunies, la solution ultime pour trouver un logement. 15 000 personnes vivent dans des caravanes. C’est une réalité.
  
  À l’heure actuelle, les personnes qui travaillent, mais ne disposent que de petits revenus ne peuvent plus entretenir l’espoir de devenir un jour propriétaires de leur habitation.
  
  Un projet pilote est en cours sur la commune de Tintigny. Il consiste à permettre l’installation d’hébergements insolites ou alternatifs et à coûts modérés dans des zones qui y sont dédiées.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà envisagé la possibilité de permettre l’installation de ce nouveau type d’habitat ?
  
  Cette alternative pourrait-elle selon lui être une piste pour répondre au problème actuel de logement ou d’accès à la propriété ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il des contacts avec son collègue en charge de la réforme du CoDT (Code du développement territorial) pour mener une réflexion conjointe quant à l’intérêt et aux possibilités d’intégration de ces habitations insolites ou alternatives ?

• Réponse du 14/06/2016

  • de FURLAN Paul
  
  * En ce qui concerne les logements innovants, il y a lieu d’être attentif au caractère décent, pérenne et salubre des concepts évoqués. En effet, à l’heure actuelle, les dispositions légales en matière de salubrité et d’aménagement du territoire ne permettent pas de les envisager.
  
  * Effectivement, des projets pilotes voient le jour. Néanmoins, ces derniers relèvent d’initiatives locales (Tintigny, Louvain-la-Neuve) et sont destinés à des occupants pour lesquels ce type d’habitat relève d’un choix de vie, un rien en dehors de la norme qui est la nôtre, en matière d’habitat.
  
  * Actuellement, le problème se pose surtout pour les personnes qui ont recours à ce mode « d’habiter » par nécessité et/ou pour des raisons économiques, car il ne répond que de manière très limitée, tant à l’article 23 de la constitution belge qu’aux textes légaux en matière de salubrité. Dès lors, si ces modes d’habitat, dits alternatifs, peuvent être envisagés, ils ne constituent certainement pas une piste sérieuse pour régler le problème du logement en Wallonie.
  
  Il y a lieu de noter qu’une étude est en cours, en collaboration avec l’Administration. Celle-ci envisage la possibilité de proposer aux opérateurs/promoteurs, qui travailleront dans le cadre de la création des quartiers nouveaux sur les parcelles publiques identifiées par la CPDT, un concept constructif innovant, préfabriqué. Les caractéristiques urbanistiques, techniques et d’habitabilité seraient conformes aux dispositions réglementaires en vigueur, tout en restant à un coût moyen inférieur à 100.000 euros par unité ménage.