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Le contrôle interne au sein du CRA-W

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 489 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 11/05/2016
    • de DUFRANE Anthony
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Dans son dernier Cahier d'observations, la Cour des comptes a pointé du doigt le manque de contrôle interne dans la comptabilité du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W).

    Voici certains éléments de ce rapport : « La Cour des comptes a tout d'abord réitéré certaines observations antérieures, notamment en ce qui concerne l'absence d'inventaire physique et de contrôle du respect de la procédure de comptabilisation des déclassements et des éventuelles recettes liées à la revente d'actifs.

    Par ailleurs, la Cour a recommandé à l'organisme de mettre en oeuvre des procédures pour garantir l'exhaustivité des recettes relatives aux activités opérationnelles et assurer la protection des stocks, de formaliser la gestion des débiteurs, d'assurer un meilleur suivi des délais de paiement, d'approfondir le contrôle des cartes de carburant et d'entreprendre les démarches nécessaires afin de respecter toutes les obligations légales en matière de TVA.

    En comptabilité économique, des schémas de comptabilisation doivent être revus, de même que la présentation du compte de résultats. En comptabilité budgétaire, la Cour a détecté des erreurs significatives et observé des dépassements non autorisés.

    Enfin, la Cour a constaté que les comptes 2010 à 2014 n'ont pas encore été clôturés. »

    Monsieur le Ministre peut-il revenir pour nous sur la situation du Centre wallon de recherches agronomiques ?

    Comme on a pu le constater, il y a des recommandations et parfois plus anciennes ; comment Monsieur le Ministre entend-il répondre aux observations de la Cour ?

    Quels sont sa stratégie et son agenda ?

    Pour quelle raison les comptes 2010 à 2014 n'ont-ils toujours pas été clôturés ?
  • Réponse du 30/05/2016
    • de COLLIN René

    Mon intervention du 17 mars dernier en réaction au rapport de la Cour des comptes, ainsi que celle du 9 mai en réponse à la question de Monsieur Jean-Luc CRUCKE répondent déjà en grande partie aux questions, tant sur le plan de la nature des mesures qui seront prises, que sur le calendrier prévu pour leur mise en œuvre. J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans les comptes-rendus des Commissions afférentes aux dates précitées.

    Comme il le sait, un nouveau Directeur général a pris ses fonctions le 1er avril. Il prend connaissance de la structure tout en coordonnant la mise au point du Plan triennal de Recherche prévu par le code et met en place les mesures pour répondre aux recommandations des rapports de la Cour des comptes.

    Pour ce qui concerne les inventaires physiques, le programme de gestion des inventaires est maintenant opérationnel et les inventaires seront entamés dès juillet prochain. Lors de cet exercice, un inventaire du matériel à déclasser sera établi et la procédure de déclassement sera appliquée.

    L’appel pour une expertise-conseil concernant la TVA est en cours.

    Un logiciel a été adapté pour assurer le suivi de la flotte de véhicules. Un agent va être formé pour son utilisation. Il encodera ensuite l’ensemble du parc et assurera mensuellement la réconciliation entre les kilomètres parcourus et les factures de consommation de carburant.

    Pour ce qui me concerne, la récupération du retard au niveau de la reddition des comptes, j’ai détaillé, au sein de la réponse apportée à la question de Mr CRUCKE, les mesures et le calendrier arrêté. Actuellement, ce calendrier est respecté : la procédure d’engagement des candidats comptables suit son cours. Les auditions auront lieu la semaine prochaine.