La maltraitance animale

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 935 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 11/05/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Alors que récemment, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les mesures qu'il entendait mettre en place pour éviter les négligences et les détentions abusives, je souhaiterais, cette fois, l'interroger sur les différents contrôles qui pourraient être établis afin de lutter contre les cas de maltraitance envers les animaux. Des maltraitances qui concernent essentiellement les chiens et les chevaux.
  
  À cet effet, j'aurais souhaité faire le point avec lui concernant les contrôles effectués pour prévenir ces violences animales. En 2015, les inspecteurs vétérinaires ont réalisé plus de 600 contrôles de terrain et 30 de leurs interventions se sont conclues par une saisie. Cela semble bien peu, au vu des 1 634 dossiers introduits.
  
  Quelle politique entend-il mener pour lutter contre ce grave fléau qu'est la violence faite aux animaux ?
  
  Entend-il renforcer ces contrôles ? Si oui, comment ?
  
  En Wallonie, on a déploré de honteux faits divers concernant des violences faites aux chevaux. Une attention particulière est-elle portée à ces situations ?

• Réponse du 25/05/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le nombre actuel d’agents qui composent l’Unité bien-être animal ne permet pas de rechercher de manière proactive les cas de maltraitance animale. Cette unité intervient donc essentiellement sur base de plainte.
  
  Toutes les informations concernant des cas de maltraitance ou de négligence envers des animaux font l’objet de l’ouverture d’un dossier.
  
  Mes services ne peuvent traiter tous ces dossiers et un premier tri est effectué. Seuls les dossiers considérés comme « urgents » ou nécessitant une expertise particulière sont traités par cette unité. Les autres dossiers sont gérés via l’appui d’un réseau reprenant les services de police, les services d’inspection des refuges, les vétérinaires traitants, …. Ces dossiers nécessitent parfois, par la suite, un traitement par l’UBEA.
  
  En 2015, plus d’un tiers des dossiers de plaintes ouverts ont été traités de cette manière.
  
  L’honorable membre signale que le nombre de saisies en 2015 semble être faible par rapport au nombre de plaintes reçues. Le but premier de l’UBEA n’est pas de saisir les animaux, mais bien de responsabiliser les propriétaires. La saisie est la mesure ultime lorsque le propriétaire ne prend pas conscience de ses responsabilités.
  
  Parallèlement à une politique répressive, l’éducation au bien-être animal est un point que je souhaite développer. La formation des policiers et différents acteurs du réseau bien-être animal doit également être maintenue.
  
  Afin de renforcer les contrôles, je prévois trois engagements pour renforcer l’équipe de contrôle actuelle.
  
  Enfin, les cas de maltraitance envers les chevaux sont souvent traités par la police, car ils nécessitent un travail d’enquête et de recherche particulier afin de trouver l’auteur de ces actes de violence gratuite.