L’impact de l’utilisation d’agrodiesel

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 949 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 11/05/2016

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  Il y a quelques jours, la Fédération Inter-Environnement Wallonie dénonçait l’utilisation d’agrodiesel en Union européenne qui, selon elle, ferait augmenter les émissions de CO2 du secteur des transports de 4% d’ici à 2020. IEW s’est basée pour cela sur une analyse menée par la Fédération européenne Transport et Environnement (T&E), se référant à la dernière étude relative aux agrocarburants réalisée pour la Commission européenne.
  
  Ainsi, selon l’analyse, l’agrodiesel issu d’huile vierge végétale ou de l’huile de palme et de soja représenterait des émissions supplémentaires par rapport au diesel d’origine fossile. Cela parait surprenant.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette étude ?
  
  Partage-t-il et confirme-t-il ces informations ?
  
  Peut-il faire le point sur l’utilisation par notre Région de cet agrocarburant ?
  
  Cette matière dépend en majorité de l’Europe, mais des dispositions particulières sont-elles prises en Wallonie quant à l’agrodiesel ?

• Réponse du 01/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La problématique du bilan réel des émissions de CO2 des biocarburants, depuis la production de la matière première jusque l’utilisation finale n’est pas neuve et fait partie intégrante des décisions européennes. Ainsi la Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit des critères de durabilité qui prennent en compte notamment le bilan CO2.
  
  Ainsi, ne peut être considérée dans la comptabilité des sources d’énergie renouvelable d’un État membre que l’utilisation de biocarburants qui conduit durant leur cycle de vie à une réduction d’au moins 35 % de CO2 par rapport aux combustibles fossiles.
  
  Dans le même sens, la Directive du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel prévoit que le bilan CO2 complet des biocarburants doit s’améliorer annuellement, avec un objectif de résultat de -6 % d’émission en 2020, assorti d’un mécanisme complexe de vérification et de traçabilité.
  
  Des controverses subsistent néanmoins dans le calcul de ses bilans imposés par les directives européennes. Elles sont liées principalement au périmètre d’étude du cycle de vie des biocarburants. Ainsi, dans certaines situations, la production de la matière première entraîne des effets indirects sur l’affectation des sols d’autres types de cultures. Cela peut être le cas si on implante une vaste plantation de palmier à huile à un endroit donné, qui conduit par effet retour à déboiser dans d’autres endroits des forêts primaires pour permettre les cultures de plantes destinées à la consommation humaine.
  L’étude que mentionne l'honorable membre noircit le bilan réel de certains biocarburants.
  
  Par ailleurs, la vérification des critères de durabilité et l’amélioration graduelle des bilans CO2 des biocarburants mis sur le marché sont des compétences fédérales. J'invite donc l'honorable membre à interpeller également mes collègues fédéraux.