La trajectoire budgétaire déposée par le Gouvernement fédéral

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 223 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 11/05/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  La fixation de la trajectoire budgétaire est en discussion avec l’État fédéral et les autres Entités fédérées. Monsieur le Ministre a fait le point à ce sujet lors de notre dernière séance de commission.
  
  Une série d'éléments étaient alors encore en discussion. Depuis lors, un élément neuf est intervenu puisque le Gouvernement fédéral a dû déposer un document aux instances européennes pour l'échéance du 30 avril 2016.
  
  Comment ont évolué les discussions par rapport aux éléments en négociations :
  - la répartition entre les entités ?
  - la correction du facteur d'autonomie ?
  - la prise en compte de l'impact du tax shift ?
  - le contentieux relatif aux infrastructures hospitalières ?
  - la neutralisation de certaines dépenses ?
  - l'imputation des investissements publics, notamment quant aux orientations soutenues en la matière par le Gouvernement flamand ?
  
  Le Gouvernement fédéral a-t-il assuré une concertation et obtenu un accord des entités fédérées sur le document déposé ?
  
  Tenant compte de cela et plus largement, peut-il expliquer dans quelle mesure la Wallonie est engagée par ce document ?

• Réponse du 01/06/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 23 mai 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.