Le volet agricole des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 495 (2015-2016) 1
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Question écrite du 11/05/2016
- de COURARD Philippe
- à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
Les services de Monsieur le Ministre ont-ils déjà procédé à l'analyse des documents rendus public par Greenpeace ? Le cas échéant, quelle est-elle ?
En tant que Ministre de l'Agriculture, dispose-t-il d'informations privilégiées sur les négociations avec les USA, notamment sur leur contenu et leur état d'avancement ?
Comme j'ai eu l'occasion de le faire lors de la séance plénière du 17 février dernier, je voudrais rappeler avec force que le volet agricole ne peut être la variable d'ajustement des autres chapitres de la négociation "TTIP". Ce serait se moquer des agriculteurs et des consommateurs européens.
Et je rappellerai encore que, même si ce n'est pas très connu du grand public, il convient de souligner qu'en décembre dernier, le ministère de l'agriculture américain a rendu public un rapport d'évaluation des gains pour les deux parties de ce potentiel accord transatlantique (TTIP). Les conclusions sont sans appel : d'une part, le secteur agricole européen serait le grand perdant de cet échange, d'autre part les européens pourraient même subir des effets négatifs en cas d'accord. De l'aveu même des Américains, les Européens n'ont pas grand-chose à y gagner.
Ces conclusions sans appel, nous les dénonçons depuis des mois. Aujourd'hui, il n'est plus temps de lambiner en chemin. Si le Ministre fédéral de l'Agriculture appelle à l'intelligence de la nuance dans ce dossier, notre groupe en appelle lui à un sursaut de clairvoyance et demande que le Gouvernement wallon défende une position ferme en ne poursuivant pas les négociations sur le TTIP.
Réponse du 17/05/2016
- de COLLIN René
À plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion à cette tribune de répondre à des questions relatives au volet agricole contenu dans le TTIP. Preuve s’il en est de l’importance de ces négociations pour notre agriculture, et des inquiétudes qu’elles suscitent.
Les documents rendus publics par Greenpeace confirment en fait les craintes évoquées antérieurement, suite notamment à la publication en novembre 2015 du rapport du département américain de l’agriculture quant aux conséquences du TTIP sur les agricultures européennes et américaines.
Pour rappel, selon cette étude, comme le mentionne l'honorable membre, l’agriculture américaine serait la grande gagnante de la signature d’un tel accord puisque la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires se traduirait par des exportations américaines supplémentaires vers l’UE d’environ 10 milliards de $, alors que dans le sens inverse, on observerait un mieux de seulement 2 milliards de $.
Les craintes évoquées par Greenpeace visent des chapitres comme les indications géographiques protégées, mais aussi les réglementations plus souples, côté américain, en matière de bien-être animal et d’environnement par exemple. À titre illustratif, une récente étude de l’Institut de l’élevage (France) concernant la compétitivité du secteur bovin européen comparé à l’américain, expliquait les coûts de production inférieurs observés de l’autre côté de l’Atlantique par les économies d’échelle, par de plus faibles coûts de structure (bâtiments…), par des réglementations environnementales et de bien-être animal nettement plus souples que chez nous, sans parler de la possibilité pour l’éleveur américain d’utiliser des produits totalement bannis dans nos élevages européens et donc wallons (hormones, farines animales, ...).
Enfin ma position n’a pas changé sur le TTIP. Selon moi, il est clair qu’il faut préconiser une exception agricole dans ces négociations, justifiée par la spécificité de l’agriculture et son caractère multifonctionnel. Il ne s’agit pas de renoncer au développement des échanges commerciaux, mais bien de reconnaître la nécessité d’encadrer la libéralisation des échanges agricoles.