Les dons et legs aux lieux de cultes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 119 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/05/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le Gouvernement wallon veut intensifier la lutte contre la détection du radicalisme au niveau des lieux de culte. Dorénavant, un lieu de culte devra faire l’objet d’une reconnaissance officielle, s’il veut pouvoir être reconnu et ainsi bénéficier de subsides publics.
  
  Certaines règles ont été établies (maîtrise du français par les membres de l’organe de gestion, état détaillé de la situation patrimoniale et financière de la communauté), en cas de non-respect de celles-ci, il y aura une procédure de retrait de la reconnaissance. Le retrait de la reconnaissance pourra aussi intervenir si l’établissement a bénéficié de dons, de legs et cela sans avoir demandé l’autorisation de l’autorité de tutelle. Le Gouvernement wallon espère ainsi mettre un terme au financement occulte.
  
  Cette perte de reconnaissance ne met cependant pas l’établissement dans l’illégalité.
  
  Comment va-t-on savoir que l’entièreté du patrimoine et des finances a été déclarée correctement ?
  
  Y aura-t-il un département au sein du SPW, qui - étant investi de pouvoirs policiers - se spécialisera sur cette question ?
  
  Les mêmes questions se posent concernant les dons et les legs ?
  
  Comment s’assurer que le patrimoine, les finances, les dons et les legs n’emprunteront pas des filières – que l'on pourrait appeler – alternatives ?

• Réponse du 06/06/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  J’invite l’honorable membre à interroger Monsieur Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie.