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Les camions étrangers en infraction

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1007 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/05/2016
    • de MOTTARD Maurice
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Sur 29 187 contrôles effectués en 2015, 3 847 infractions ont été constatées (+ de 13 %).

    Sur ces 3 847 infractions, 3 108 concernent le tachygraphe. Cette fraude au tachygraphe est en constante augmentation depuis 2011.

    On constate également que les camions étrangers commettent presque deux fois plus d’infractions que ceux immatriculés en Belgique.

    Si des infractions sont constatées chez +/- 13 % des poids lourds contrôlés, est-ce qu’on doit supposer que certains types d’infractions ne sont pas statistiquement fréquents parce que trop peu contrôlés ?

    Ne faut-il pas contrôler beaucoup plus systématiquement la charge des poids lourds et organiser « la chasse aux camions surchargés », afin de mieux protéger l’état de nos routes ?
  • Réponse du 30/05/2016
    • de PREVOT Maxime

    Les contrôles routiers généraux sont du ressort des services de police dépendant du Ministère de l'Intérieur. Toutefois, la matière de la masse maximale autorisée et des masses par essieux des véhicules sur la voie publique ainsi que la sûreté de chargement et les dimensions et la signalisation du chargement étant devenue une compétence régionale, j’ai déjà pris diverses mesures pour augmenter les contrôles en cette matière et d’autres sont en cours d’implémentations.

    Ainsi, les activités de la police domaniale qui dépend de mon administration des routes, sont élargies afin de contrôler et verbaliser si nécessaire les contrevenants. D'autre part, des outils de contrôle sont mis en service en vue de réaliser des contrôles rapides et efficaces. Outre les stations de pesage statique, la prochaine mise en service de 5 stations de pesage dynamique en amont des stations de pesage statique va en augmenter l’efficacité, car l'objectif est que ces stations dynamiques jouent le rôle de filtre pour sélectionner en amont les camions potentiellement en surcharge.