/

Les aides accordées aux petites entreprises de transport suite à l'instauration de la taxation kilométrique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1008 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/05/2016
    • de LEFEBVRE Bruno
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Lors de la rencontre de Monsieur le Ministre avec les représentants de petites sociétés de transport, il a pris connaissance de revendications qui ne lui avaient jamais été évoquées auparavant, de la part de petites sociétés plus familiales.

    Parmi celles-ci, la revendication de voir le réseau de routes nationales sortir du système de la taxation, qui de son point de vue n'est pas praticable.

    En effet, la levée de la taxation des routes nationales briserait la logique de cette taxation et inciterait les transporteurs à contourner les autoroutes en utilisant des voiries nationales.

    Il affirme pourtant être ouvert à toutes négociations pour aider les petites entreprises de transport.

    Dans une interview de presse, il dit travailler sur la mise en place de nouvelles aides économiques avec son collègue le Ministre Marcourt.

    Il évoque le fait de récompenser les efforts faits en matière de réduction du bruit ou de pollution, via des primes de renouvellement des flottes.

    Quelles sont les conditions d'accès qu'il propose pour bénéficier de ces primes ?

    Une autre proposition est de faciliter l'accès au crédit. A-t-il déjà eu un retour du Ministre de l'Économie concernant cette proposition ?
  • Réponse du 01/06/2016
    • de PREVOT Maxime

    Le projet d'incitants visant les équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule est un projet relevant de mon collègue Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique auquel j'invite l'honorable membre à poser sa question.

    L'état d'avancement des différentes mesures a été effectué lors du dernier comité de pilotage des mesures d'accompagnement qui s'est tenu ce jeudi 12 mai en présence des fédérations et du collectif des petits transporteurs. À ma connaissance, le projet d'incitants est à l'avis du Conseil d'État et le renforcement de l’accès à des lignes de crédit à court terme par l’octroi de garanties est encore à l'étude.