La précarité énergétique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 562 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/05/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les dépenses d’énergie comptent pour beaucoup dans le budget des Wallons (en moyenne 8,5 %).
  On constate également qu’avec l’augmentation des revenus, le taux d’effort énergétique (soit le rapport entre le montant de la facture énergétique et les revenus du ménage) diminue.
  
  Cela donne, si on examine de plus près les chiffres, pour les plus pauvres une moyenne de 13 % du budget consacré aux dépenses énergétiques contre 4,7 % du budget pour les plus riches.
  
  Dans quelle mesure est-ce que la réduction de la consommation énergétique est une préoccupation prioritaire dans le chef des ménages précarisés ?
  Et ce d’autant plus que ces ménages sont le plus souvent des locataires peu disposés d’investir dans un immeuble qui ne leur appartient pas.
  
  Est-ce qu’avec les moyens classiques d’information et de sensibilisation, on parvient à les toucher de la même façon que les ménages à revenu aisé ?
  
  Dans quelle mesure ne doit-on pas mettre sur pied des dispositifs qui s’adressent spécifiquement aux bailleurs, en s’inspirant du concept de logement conventionné (soit une garantie de loyer en élargissant le régime APR (Assurance contre la perte de revenus) en échange d’une amélioration substantielle du logement sur le plan de la PEB (Performance énergétique des bâtiments)) ?

• Réponse du 20/09/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Il est certain que la majorité des ménages précarisés n’est pas touchée de la même façon que les ménages à revenus aisés. Dans ce cadre, les moyens classiques d’information et de communication s’avèrent peu probants. Il apparaît par contre clairement de diverses études et des acteurs de terrains que le suivi individualisé des ménages permet de mieux rencontrer les besoins et réduire les consommations des ménages précarisés.
  
  Dans ce cadre, les plans d’action préventive pour l’énergie s’avèrent des outils particulièrement intéressants. Les suivis individualisés subsidiés par les PAPE permettent notamment de placer chez le ménage de petites fournitures (réflecteurs derrière les radiateurs, gaines d’isolations des tuyaux d’eau chaude, ampoules économiques, multiprises, petite isolation de portes et fenêtres, …). À côté de ces petits investissements, lors de visites à domicile, certains travaux peuvent apparaître utiles à réaliser. Dans ce cas, le CPAS engage le dialogue entre les locataires et les propriétaires. Ces derniers peuvent être invités à réaliser les investissements utiles et une information leur est donnée sur les aides et primes disponibles en Région wallonne.
  
  Par ailleurs, il est en effet important de soutenir les bailleurs qui effectuent des travaux de performance énergétique. Toutefois ce soutien doit être conditionné une régulation du loyer des logements qui en bénéficient. L’article 4 de l’AGW du 26 mars 2015 relatif aux primes « énergie » et rénovation stipule que « Lorsqu’une grille indicative des loyers sera entrée en vigueur, le bénéfice des primes s’étendra aux propriétaires d’un logement mis en location dans le respect de cette grille ».