La réforme de la fiscalité automobile

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 224 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/05/2016

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Même si l'adoption de l'automobile électrique progresse (augmentation de 60 % par rapport à l'année 2014), le parc automobile électrique reste peu développé en Belgique.
  
  D'après les statistiques du SPF Économie, on compte 2 871 véhicules de ce type sur nos routes sur un total de 7 175 062 véhicules tous carburants confondus soit 0,05 %.
  
  Avant la sixième réforme de l'État, il existait une réduction d'impôt pour les voitures, voitures mixtes et minibus électriques ainsi que pour l'installation d'une borne de rechargement.
  
  Depuis, cette réduction d'impôt est supprimée et reste seulement d'actualité pour les motocyclettes, les tricycles et les quadricycles électriques.
  
  Jusqu'en 2014, la matière était fédérale. Aujourd'hui régionalisées, les politiques adoptées diffèrent des deux côtés de la frontière linguistique
  En Wallonie, les incitants fiscaux ont donc disparu du programme. Seule une taxe de mise en circulation réduite pour les véhicules électriques est d'application.
  
  En Région bruxelloise, les dirigeants sont en train de réfléchir à un changement.
  
  Quant à la Flandre, elle encourage fiscalement l'utilisation de véhicules électriques, via l'annulation de la taxe de mise en circulation et une prime d'entrée.
  
  Concrètement, la prime baisse au plus le prix d'achat de la voiture augmente.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si une réforme de la fiscalité automobile est à l'ordre du jour ? Quelles en seront les orientations ?

• Réponse du 01/06/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 9 mai 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative, et plus particulièrement à Madame Valérie Warzée-Caverenne.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.