L'adaptation de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 564 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 13/05/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Pour le Directeur général de la Confédération Construction Wallonne (CCW), la réglementation PEB applicable à tout projet de rénovation soumis à permis est un frein réglementaire, à cause des exigences très strictes et du nombre des procédures administratives.
  
  L’Union wallonne des architectes (UWA) considère quant à elle que même si le mécanisme peut être amélioré, il s’agit d’un réel levier qui permet de stimuler la rénovation énergétique et donne une facilité aux ménages à moyens revenus d’avoir accès aux travaux de rénovation.
  
  La PEB est une notion qui gagne en intérêt dès qu’on est en mesure d’estimer endéans quel délai le surcoût généré par la PEB peut être amorti.
  Si on ne donne pas aux particuliers, un horizon de temps à partir duquel l’investissement sera rentable et profitable pour le portefeuille de l’intéressé, on aura difficile de convaincre.
  
  Est-ce qu’il semble faisable à Monsieur le Ministre de mettre sur pied des outils simples (plus simple et moins coûteux que l’audit énergétique) qui permettent d’évaluer, sur base de la facture énergétique actuelle, le temps qu’il faudra pour que l’investissement soit amorti et commence à être profitable ?

• Réponse du 20/09/2016

  • de FURLAN Paul
  
  L’administration étudie actuellement la faisabilité et l’intérêt de mettre au point un outil interactif simple, permettant à tout citoyen de réaliser, sans l’aide d’un professionnel, une première évaluation rapide d’un logement et des économies d’énergie potentielles.
  
  Cet outil, de type quickscan permettra d’analyser un bâtiment par la variation de paramètres simples et appréhendables par le grand public. En encodant quelques informations relatives au bâtiment considéré tels que la date de construction, la typologie (comparée à des typologies pré-encodées représentatives du parc existant), les travaux déjà effectués, les consommations réelles, l’utilisateur obtiendra un premier aperçu de l’état du bien ainsi que des pistes d’amélioration concrètes et chiffrées de la performance énergétique. L’outil fournira une évaluation de la performance énergétique du bâtiment et le situera par rapport au parc de bâtiments existants.
  
  Les informations à compléter seront volontairement limitées pour en rendre son utilisation facile et rapide.
  
  L’outil informera l’utilisateur :
  - de l’impact qualitatif des améliorations escomptées sur la consommation énergétique, mais également sur le confort ou la santé,
  - d’un ordre de grandeur des investissements à consentir, de leur temps de retour, ainsi que des économies réalisables sur la facture énergétique,
  - de l’intérêt de pousser plus loin l’analyse de son bâtiment par la réalisation d’un audit énergétique PAE, afin de bénéficier d’une analyse plus fine des possibilités d’amélioration énergétique du bien dans le cas où il envisage des travaux de rénovation.
  
  Une analyse force et faiblesses d’un tel outil sera menée prochainement.