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L'or bleu deux fois plus cher en dix ans

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 350 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 09/05/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Aujourd’hui, la facture approche les 5 euros/m3 TTC, ce qui fait que le consommateur wallon et bruxellois paye pour 100 m3/an, 500 euros rien que pour l’eau, contre 251 euros en 2005 et 381 euros pour 2010.

    Depuis quatre ans, la consommation annuelle descend sous la barre des 100 m3 par compteur en Wallonie.

    La responsabilité revient au CVA (coût-vérité assainissement) imposée par l’Europe. La sévérité des normes en matière d’épuration exige de gros investissements de la part des gestionnaires du réseau. Ce sont des coûts fixes, ainsi que ceux consacrés à l’entretien des 40.00 kilomètres de canalisation que compte le réseau.

    Et l’augmentation n’est pas finie, on devrait atteindre 5,5 euros, voire 6 euros/m3 d’ici 2020, soit une facture annuelle (pour 100 m3/an) de 600 euros.

    Ce coût s’additionne à d’autres coûts, l’énergie, la mobilité, la santé, les denrées alimentaires, le logement, la scolarité des enfants, différentes taxes, etc.

    Dans l’ensemble, cela fait plus ou moins 600 euros rien que pour les majorations, alors que plus ou moins 300.000 personnes disposent d’un revenu annuel inférieur à 10.000 euros, soit à peu près 850 euros/mois.

    De ce fait, ne faut-il pas faire des efforts pour aider les ménages à maîtriser le coût de la vie qui explose ?
  • Réponse du 22/06/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Dans le cadre des compétences transférées de l’État fédéral en 2014, le prix de l’eau a été intégré dans les compétences du Ministre de l’Économie.

    Depuis lors, une réflexion a été entamée avec comme objectif une réforme de la gouvernance du prix de l’eau.

    Jusqu’à présent, la fixation du prix de l’eau en Wallonie s’est effectuée sur une base essentiellement rétrospective, chaque société distributrice justifiant ses demandes d’augmentation de prix par l’évolution de leurs coûts établie via le Plan comptable.

    En date du 17 décembre 2015, le Gouvernement wallon validé le nouveau modèle de régulation du prix de l’eau dont les principes généraux sont les suivants :
    - globalité de la facture d’eau (CVD, CVA et protection des captages);
    - vision prospective/pluriannuelle ;
    - transparence envers tous les intervenants du secteur ;
    - négociation ;
    - responsabilisation des opérateurs en termes de coût ;
    - durabilité ;
    - aspect social.

    Ce modèle prévoit que le Ministre de l’Économie fixe une trajectoire de référence pluriannuelle, déterminant des objectifs et des balises tarifaires visant à assurer la couverture des coûts (la protection de la ressource et de l’environnement, la protection du consommateur et la garantie de service, la maîtrise des coûts de fonctionnement, la programmation des investissements nécessaires à la performance des réseaux).

    Sur base de cette trajectoire de référence, les opérateurs négocieront avec le régulateur une trajectoire spécifique, tenant compte à la fois de la situation particulière et des contraintes de chaque opérateur.

    Le but d’un tel mode de régulation est de fixer un prix rencontrant les objectifs des distributeurs en matière d’efficience et de performance tout en permettant un accès à l’eau dans des conditions justes et équitables.

    Afin de tester ce nouveau mode de régulation, une expérience pilote, d’une durée d’un an, sera lancée en 2016 pour la SPGE et la SWDE.

    À la fin de cette période transitoire, une évaluation des méthodes et des outils sera réalisée afin d’homogénéiser cette réforme.