Les problèmes d'hygiène dans les cuisines des hôpitaux wallons

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1018 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/05/2016

  • de IMANE Hicham
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans un article paru dans La Dernière Heure, le 27 avril, on constate de mauvaises habitudes dans les cuisines de collectivité belges, principalement dans les hôpitaux et les écoles. En effet, après des contrôles menés par l'AFSCA, on démontre que les cuisines de collectivité rencontrent de nombreux problèmes. Les trois plus fréquents sont : le non-respect de la chaîne du froid (dans 6 % des établissements), la non-utilisation de vêtements appropriés par le personnel (5,8 %) et la présence de saletés sur les surfaces en contact avec la nourriture (4,7 %). Suivent la présence de denrées périmées ou impropres à la consommation (3,8 %), le transport des denrées à la mauvaise température et le non-respect de la chaîne du chaud (2,3 %). En 2014, 1895 mesures ont été prises pour non-conformité suite à des inspections des contrôleurs de l'AFSCA.
  
  Je suis assez interpellé de voir que ces problèmes d'hygiène dans les cuisines concernent aussi des hôpitaux. Les patients, logiquement dans un état de santé précaire, seraient alors confrontés à des risques sanitaires par l'alimentation qui leur est fournie. Conscient que la sécurité de la chaîne alimentaire dépend du niveau fédéral, je me demande néanmoins si la Wallonie ne sait, grâce aux nouvelles compétences reçues du Fédéral, agir pour protéger un peu plus l'alimentation de nos patients hospitaliers. En effet, la Direction des Soins hospitaliers inspecte les hôpitaux en fonction du respect des normes hospitalières. Selon le site de cette administration : « Tout ce qui est suivi et contrôlé a pour clef de voûte la qualité des soins et le respect des droits du patient. ».
  
  Ne pourrait-on pas intégrer le respect de normes strictes d'hygiène et de sécurité alimentaire pour la préparation et la livraison des repas aux patients dans ces normes hospitalières ? L'alimentation est une composante importante de « la qualité des soins » susmentionnée. Une telle disposition existe-t-elle déjà dans les normes à respecter pour un agrément ? Sinon, comment pourrait-elle y être intégrée ?

• Réponse du 08/06/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Dans l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, des normes générales sont applicables à tous les établissements - III. Normes d'organisation, un 9 bis est rédigé comme suit : « Hygiène hospitalière ».
  
  La promotion de l’hygiène dans les hôpitaux requiert le concours de quatre instances :
  - le médecin-chef ;
  - le médecin en hygiène hospitalière ;
  - l’infirmière en hygiène hospitalière ;
  - le Comité d’hygiène hospitalière ».
  
  La même disposition légale détermine des conditions de formation du médecin et de l’infirmière en hygiène hospitalière ainsi que leurs missions. La composition et les tâches du Comité d’hygiène hospitalière sont aussi fixées par cet arrêté royal. Plus particulièrement, ce Comité développe un programme de prévention et de surveillance des infections, établit des procédures et des règles d'hygiène, de désinfection, recherche les sources d'infections et s'occupe aussi de la formation du personnel aux mesures d'hygiène. Parmi ses missions, le Comité d’hygiène hospitalière doit également coordonner l’attribution de missions relatives à l’élaboration de directives et à la surveillance de l’hygiène dans la préparation et la distribution de l’alimentation tant à la cuisine qu’à la biberonnerie.
  
  Dès lors, l’hygiène hospitalière fait partie des normes d’agrément d’un établissement de soins. L’AViQ vérifie donc que cette norme est respectée par les institutions hospitalières lors des inspections menées par des médecins inspecteurs et infirmiers inspecteurs.
  
  Je peux rassurer que, de façon générale, cette norme est respectée au vu des rapports d’inspection.
  
  En outre, je me permets d’attirer de nouveau l'attention sur le fait que l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire exerce un contrôle pointu sur un ensemble de normes dont celles relatives à la réception, au stockage, à la production, à la transformation et à la distribution de denrées alimentaires. Le rapport établi par cette Agence est communiqué aux Inspecteurs de l’AViQ.
  
  Enfin, le futur plan alimentation et activité physique pourrait prévoir une action particulière afin de promouvoir la qualité et l’équilibre de l’alimentation notamment dans les structures collectives telles que les hôpitaux.