Le contrat de gestion de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1026 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/05/2016

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L’Agence Wallonne pour une Vie de Qualité a vu le jour, il y a maintenant près de 5 mois.
  
  Il est stipulé dans le décret relatif à la création de l’Agence, Art. 100, §5, que « le premier contrat de gestion de l’Agence est approuvé dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent Livre. ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est l’avancement de l’élaboration de ce contrat de gestion ?
  
  Quand celui-ci verra-t-il le jour ?

• Réponse du 08/06/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme le souligne l'honorable membre dans sa question, le premier Contrat de gestion de l’Agence doit être conclu pour le 31 décembre de cette année. Ce contrat sera préparé, concerté entre le Conseil général et les Comités de branche et négocié avec le Gouvernement dans les prochains mois.
  
  Le processus devant conduire à l’adoption dudit contrat passe par l’adoption préalable par le Gouvernement des lignes directrices de ce Contrat de gestion.
  
  Une note d’orientation stratégique doit être présentée au Gouvernement début du mois de juin. Elle a pour objectif d’exposer et de baliser les ambitions, les objectifs généraux ainsi que les axes clés et les objectifs stratégiques du Contrat de gestion de l’AViQ et de donner les balises nécessaires pour organiser le fonctionnement de l’AViQ.
  
  Dans le respect de la note d’orientation stratégique, un projet de contrat de gestion sera établi par les parties au contrat.
  
  Dans ce cadre, chaque Comité de branche collabore à la conclusion, l'approbation et l'évaluation du contrat de gestion et à l'établissement du plan d'administration.
  
  Lors de la négociation et de la conclusion du contrat de gestion, l'Agence est représentée par des membres du Conseil général ayant voix délibérative désignés par ce Conseil, ainsi que par l'Administrateur général, l'Administrateur général adjoint et les Inspecteurs généraux responsables de branches. Dans ce cadre, un certain nombre de notes relatives à la méthodologie ont déjà été discutées au sein des différents organes de l’Agence (organisation de groupe de travail, composition de la représentation, …).
  
  De manière périodique durant la période de rédaction et de négociation, les représentants de l'Agence solliciteront l'avis motivé des Comités de branche sur les négociations en cours.
  
  Sans préjudice de l'application préalable des règles relatives à la concertation sociale, le personnel de l'Agence sera informé de l'évolution des négociations selon une procédure définie par le Conseil général et approuvée par le Gouvernement.
  
  Avant de se prononcer sur l'approbation du contrat de gestion, le Conseil général soumettra le contrat de gestion à l'avis motivé des Comités de branche.
  
  Le contrat de gestion sera soumis à l’approbation du Gouvernement wallon d’ici la fin 2016. Conclu pour une durée de cinq ans, le contrat prendra effet à la date d’approbation par le Gouvernement.