La dépollution du terrain "Yara Zone Sud" à Saint-Ghislain

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 961 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/05/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Il me revient que la société Yara ainsi que d'autres entreprises précédemment ont déversé des produits toxiques et dangereux sur les terrains identifiés « zone sud » à Saint-Ghislain sur une superficie de 15 ha. Selon nos informations, on retrouverait dans les diverses zones de ces terrains pollués des produits hautement toxiques de catégorie 1, comme du bleu de Prusse, des goudrons riches en huile minérale, du noir de carbone, du benzène, du toluène, des composants cyanurés, des HAP, etc. pour une quantité estimée à 30 000 m³. Il y aurait aussi des polluants de catégorie 2 pour un volume de terre estimé à 120 000 m³.
  
  Toujours selon nos informations, la dépollution du site en cours actuellement suit un scénario différent des parcelles similaires et notamment de celles de la société Carcoke. En effet, les terres ne sont pas dépolluées, mais déplacées au centre du terrain. Cette opération n’élimine donc nullement les terres polluées, mais concentre la pollution. En amassant les terres polluées, crée-t-on là une décharge ? Un CET qui – même confiné – nécessitera d'autres travaux dans les années à venir ?
  On prend par ailleurs un risque non négligeable de pollution de la nappe phréatique alors que des captages sont proches.
  
  Ce projet vise-t-il à réactiver des terrains dans le contexte du projet écozoning d’IDEA afin de permettre l’installation de nouvelles entreprises ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il expliquer ce qui distingue le terrain « Yara Zone Sud » des autres terrains, qui conduise à ce qu'un traitement particulier lui soit réservé ?
  
  Peut-il nous préciser ce qui motive la décision de ne pas dépolluer les terres selon les mêmes modalités que ce qui est fait ailleurs, afin de libérer 15 ha de terrains libres de toute pollution pour l’installation de nouvelles entreprises ?
  
  Peut-il également nous informer des mesures prises pour protéger la nappe phréatique et par là la population ?
  
  Peut-il nous informer du calendrier actuellement retenu pour les différentes étapes ?

• Réponse du 08/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je peux en effet confirmer que la zone d’activité économique de Tertre est concernée par différents types de pollution, tant au niveau du sol qu’au niveau des eaux souterraines.
  
  En ce qui concerne le site de YARA – zone sud, celui-ci a fait l’objet d’un projet d’assainissement, déposé dans le cadre d’une démarche volontaire et approuvé par l’administration en date du 23 décembre 2013.
  
  Le projet d’assainissement tel qu’approuvé permet :
  * de démontrer, après comparaison de différentes alternatives, que la meilleure technique disponible, au sens du décret sols, consiste à rassembler et à confiner les matières polluées par la mise en œuvre de dispositifs d’étanchéité-drainage inférieur et supérieur ;
  * d’assurer un assainissement effectif et durable du terrain concerné en ce qu’il permet d’éliminer toute forme de menace grave induite par la pollution du sol, pour l’homme, les eaux souterraines et les écosystèmes et en ce que le coût des mesures de réparation à prendre pour rétablir l'état initial ou un niveau équivalent serait disproportionné par rapport aux bénéfices environnementaux escomptés.
  
  La pollution du sol n’est dès lors pas simplement « déplacée au centre du terrain », mais bien gérée en vue de supprimer les risques pour la population, les eaux souterraines et les écosystèmes. Cette approche assure d’une part une réhabilitation effective des terrains pour un redéploiement économique et, d’autre part, intègre le principe de proportionnalité dans le processus décisionnel visant à réparer les dommages environnementaux.
  
  Concernant la pollution de l’eau souterraine, les démarches volontaires n’ont pu être réalisées du fait que cette pollution, en l’état des connaissances, ne peut être imputée de manière univoque à l’un ou l’autre exploitant présent sur le site.
  
  C’est dans ce contexte particulier que j’ai mandaté l’administration en février 2016 pour tenter d’établir une convention multipartite relative à un programme d’investigation et d’assainissement concerté (PIAC) entre plusieurs acteurs potentiels localisés dans la zone d’activité économique de Tertre.
  
  À cet effet, un prestataire a été désigné par l’administration pour mener à bien cette mission.
  
  Enfin, dans l’attente, la qualité de ces eaux est suivie par l’administration. Les eaux souterraines font l’objet de contrôles annuels.
  
  En outre, une série de points complémentaires de « contrôles d’enquêtes » font l’objet de campagnes de prélèvements ponctuelles. Tous ces points de contrôle visent spécifiquement à l’évaluation de l’impact de la zone d’activité économique de Tertre sur l’évolution de la qualité des eaux souterraines. La gestion du risque pour les captages est donc assurée.