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Les mégots de cigarettes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 962 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/05/2016
    • de DUFRANE Anthony
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En France il est désormais interdit de fumer dans les lieux publics extérieurs tels que les parcs, les jardins, les plages ou encore les châteaux. Chez nous, il n'est pas encore question d'une telle interdiction, même s’il en été question pour les plages flamandes.

    Que représentent les mégots de cigarettes en termes de pollution ?
    Le cas échéant, une initiative de type française est-elle envisageable ?

    A tout le moins, comment limiter la présence de ce type de déchet dans notre environnement ?
  • Réponse du 08/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les mégots de cigarette constituent en effet une pollution importante, notamment dans les environnements urbains. Une augmentation des amendes relatives aux petites incivilités a d’ailleurs été adoptée, relevant notamment de 50 euros à 100 euros l’amende pour un jet de mégot.

    Le futur Plan wallon des déchets-ressources comportera une série d’actions relatives à la propreté publique, dont la lutte contre le jet de mégots sur la voie publique. Ceci passe d’une part par des équipements adaptés : cendriers de rue, poubelles de rue adaptées aux mégots,… et d’autre part, par de la communication et de la sensibilisation. Des interdictions de consommation ne sont pas actuellement prévues.

    D’autre part, j’entends que le secteur s’implique activement dans la lutte contre les déchets sauvages, aux côtés de Comeos, Fevia et Fost Plus. J’ai invité Tabaserv à me rencontrer pour me faire des propositions constructives de collaboration. À défaut, d’autres options pourront être activées, au travers de la responsabilité élargie des producteurs et du mécanisme de l’obligation de participation insérée dans le projet de décret modifiant le Code de l’Environnement, le Code de l’Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement, déposé au Parlement le 10 mai dernier.