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L'identification des animaux domestiques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 966 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/05/2016
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    L'identification, l'enregistrement et parfois la stérilisation des chats sont des enjeux de bien-être animal et sanitaires importants.

    A-t-on une idée du nombre de chats domestiques détenus par les Wallons ?

    A-t-on une estimation du nombre de chats errants ?

    D'ici quelques mois, l'identification et l'enregistrement des chats seront obligatoires.

    Comment cela sera-t-il organisé ?

    Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec l'Union Professionnelle Vétérinaire à ce sujet ?

    A-t-il une estimation du coût de cette identification pour un chat ?
  • Réponse du 01/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Selon les statistiques du SPF Économie, notre pays comptait, en 2008, près de 2 millions de chats.
    Actuellement, le nombre de chats domestiques détenus par les Wallons et le nombre de chats errants ne sont pas connus.

    La future obligation d’identifier et d’enregistrer les chats contribuera précisément à l’objectif de recenser les chats domestiques. L’arrêté du 28 avril 2016 qui rend obligatoires l’identification et l’enregistrement des chats entrera en vigueur à une date que je fixerai par arrêté, en fonction de la date d’attribution à un prestataire privé du marché de gestion de la base de données de l’identification et de l’enregistrement des chats. À cette fin, un cahier des charges pour un marché de concession est actuellement en préparation en collaboration avec les deux autres régions en vue d’installer une base de données unique pour la Belgique.

    Tout chat né après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 28 avril 2016 devra être identifié et enregistré avant l’âge de douze semaines et en tout cas avant qu’il ne soit commercialisé.

    L’identification se fera par l’implantation d’un microchip stérile par un vétérinaire, qui encodera dans la base de données les informations relatives au chat et à son responsable.

    Lors de la rédaction du projet d’arrêté relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats, des contacts ont été établis avec l’Union Professionnelle Vétérinaire ainsi qu’avec l’Ordre des Médecins vétérinaires, dont l’avis a été pris en compte.

    Le coût de l’identification pour un chat sera vraisemblablement similaire au coût d’identification d’un chien, à savoir entre 30 et 60 euros, variable selon les vétérinaires, et selon que l’implantation du microchip se fait conjointement avec une autre visite ou non. Quant au coût de l’enregistrement dans la base de données, il dépendra du prix du prestataire qui emportera le marché de concession et fera l’objet d’une confirmation par un arrêté ministériel.