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Les sacs en plastique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 968 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/05/2016
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Depuis plusieurs années la question de la disparition des sacs en plastique à usage unique est inscrite à l'agenda politique wallon. Monsieur le Ministre avait, avec notre collègue, Joëlle Kapompolé, été précurseur en la matière.

    Lors de la dernière séance de commission de l'environnement, le 9 mai dernier, il rappelait que l'interdiction prendra cours au 1er décembre.

    Quelles sont les concertations qui ont été menées avec COMEOS et les producteurs ?

    Comment cette interdiction sera-t-elle implémentée et contrôlée ?

    Par ailleurs, une fois le 1er janvier 2019, quel sera l'emballage préconisé pour les denrées alimentaires d'origine animale vendues au détail ?
  • Réponse du 08/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le projet de décret incluant la disposition relative aux sacs en plastique prévoit l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique à partir du 1er décembre 2016, et l’interdiction des autres sacs en plastique à partir du 1er mars 2017. Le Gouvernement est habilité à prévoir des exceptions, notamment lorsqu’il n’existe pas d’alternatives appropriées, dont il fixe les conditions et la durée.

    Les acteurs économiques ont été consultés au travers de la Commission consultative des déchets tant sur le projet de décret que sur le projet d’arrêté d’exécution. Différentes fédérations professionnelles, parmi lesquelles les fédérations représentatives du commerce et du secteur de l’emballage ont par ailleurs été consultées spécifiquement sur les alternatives aux sacs en plastique en vue d’identifier les besoins en termes d’exceptions. Ces exceptions sont temporaires, en vue d’inciter à la recherche et l’implémentation d’alternatives.

    Mes services préparent un plan de communication en vue d’informer au mieux tous les acteurs concernés.