Les normes d'émissions des antennes GSM

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 969 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/05/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En 25 ans, l'importance des communications sans fil a connu un développement inimaginable et a bouleversé nos vies, notre environnement et nos comportements. Aujourd'hui, l'attractivité d'une Région se mesure aussi à travers sa connectivité.
  
  Lors de la législature précédente, le prédécesseur de Monsieur le Ministre estimait qu'il fallait descendre la norme d'émission qui est aujourd'hui de 3 volts/m. Monsieur le Ministre partage-t-il cette position ?
  
  Alors que les beaux jours sont arrivés, le site de l'Abbaye d'Aulne était noir de monde, lors du week-end prolongé de l'Ascension. Cependant, alors que c'est l'occasion pour le site de faire le plein de touristes, il apparaît que, dans certaines zones, le réseau téléphonique soit très difficile. Il y a, en effet, une très mauvaise couverture des ondes GSM et les appels passent très mal, voire pas du tout. Cet exemple illustre la nécessité d'être connecté.
  
  Quels sont les rapports qu'il entretient avec les opérateurs pour renforcer et améliorer le réseau ?

• Réponse du 01/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Tout d’abord, je souhaite rectifier une donnée erronée reprise dans la question: la valeur limite actuelle en matière d’immission électromagnétique en Wallonie est actuellement de 3 volts/m par antenne et non de 3 volts/m. Il ne s’agit donc pas d’une norme globale comme la formulation de la question de l'honorable membre pourrait le laisser entendre.
  
  La norme wallonne constitue encore aujourd’hui l’une des normes les plus sévères au monde et est largement inférieure aux recommandations des instances internationales telles que l’Organisation Mondiale de la Santé. Pour rappel, l’OMS recommande l’instauration de valeurs limites de 41,2 volts/m dans la bande de fréquences des 900 mégahertz et de plus de 60 volts/m au-delà de la bande de fréquences des 1,8 gigahertz.
  
  Dans ces conditions, il n’apparait pas qu’une révision de la norme wallonne soit justifiée. Je reste bien entendu attentif à toute nouvelle annonce des instances d’experts nationales et internationales et prendrai, le cas échéant, toutes les décisions qui pourraient être nécessaires pour assurer la protection de l’environnement et des personnes en Wallonie.
  
  En ce qui concerne la qualité du réseau téléphonique lors d’évènements exceptionnels et dans certaines parties de la Wallonie, les opérateurs n’ont jamais dénoncé la norme environnementale wallonne comme étant trop contraignante, ni auprès de l’administration, ni auprès de mon cabinet.
  
  La norme ne constitue aucunement un obstacle au déploiement des nouvelles technologies de télécommunication, telle que la 4G.
  
  En la matière, les problèmes d’accès au réseau GSM peuvent se justifier par des limites techniques et/ou économiques.
  
  Il est ainsi évident que la capacité d’un réseau peut se voir largement dépassée dans le cadre de l’organisation de festivités attirant un nombre bien plus important de personnes qu’à l’ordinaire. Ce problème peut, dans certaines limites techniques, être solutionné par l’installation d’antennes mobiles provisoires.
  
  Le cas de l’absence de couverture de certaines zones du territoire wallon par le réseau, ou par certaines technologies spécifiques telles que la 4G, pourrait quant à lui s’expliquer par des contraintes économiques ou par des difficultés organisationnelles (location d’emplacement pour le placement des mâts, etc.).
  
  Dans les deux cas, il ne m’appartient pas en tant que Ministre de l’Environnement de me prononcer sur les éventuelles solutions à adopter. Ce point concerne plutôt mon collègue, M. Marcourt, Ministre de l’Innovation et du Numérique.