Le contrôle des refuges pour animaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 971 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/05/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  De temps à autre, des affaires concernant le traitement d'animaux au sein de refuges font la une de l'actualité.
  
  Il convient d'abord de souligner que dans la très grande majorité des cas, les animaux sont très bien traités dans les refuges.
  
  Néanmoins, comme toutes structures, ils doivent répondre à certains standards d'hygiène et autres à respecter.
  
  Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre concernant le contrôle des refuges en Wallonie.
  
  L'Unité du bien-être animal organise-t-elle régulièrement des contrôles dans des installations semblables ? Si oui, à quelle fréquence ?
  
  Comment Monsieur le Ministre entend-il veiller au respect et au bien-être animal au sein de ces refuges ?

• Réponse du 01/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’exploitation des refuges pour animaux est soumise à un agrément. Celui-ci n’est octroyé que si les dispositions fixées dans l’arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux sont respectées. Une visite préalable à l’agrément est systématiquement réalisée par l’administration, et l’agrément est refusé si l’établissement n’est pas aux normes.
  
  Pour être et rester agréé, l’établissement doit être équipé de logements qui respectent des normes minimales reprises à l’annexe II de l’arrêté royal, notamment en termes de surfaces disponibles pour les animaux. Pour les espèces dont les normes d’hébergement ne sont pas fixées, le Service Bien-être animal évalue si les conditions permettent l’accueil de ces animaux avant d’accorder l’agrément. Les animaux d’une espèce qui demande une connaissance spécifique sont confiés à un refuge agréé pour cette espèce.
  En outre, le gestionnaire d’un établissement agréé doit avoir établi un contrat avec un vétérinaire agréé, chargé de contrôler régulièrement le bien-être, l’état sanitaire, les soins et l’hébergement des animaux ainsi que d’assurer les vaccinations nécessaires.
  Chaque établissement agréé dispose d’un document officiel qui atteste de sa reconnaissance par l’autorité compétente, et ce document doit être affiché de façon visible dans l’établissement. En cas de doute, chacun peut donc s’assurer du fait que l’établissement est bien reconnu comme refuge par l’autorité wallonne. Tout abus peut être renseigné à l’autorité compétente via le formulaire de plainte mis en ligne sur le site web de la Wallonie.
  
  Les contrôles des refuges agréés sont diligentés par l’Unité Bien-être animal qui oriente ses inspections en fonction des éventuelles plaintes et en fonction des risques estimés.
  En 2015, l’UBEA a contrôlé trois refuges. Le plan de contrôle 2016 prévoit que 5 % des établissements agréés fassent l’objet d’un contrôle de suivi. En parallèle, les plaintes reçues concernant ce type d’établissement sont traitées au même titre que les autres plaintes.
  Par ailleurs, dans le cadre des saisies d’animaux maltraités, l’UBEA est amenée à transporter des animaux saisis vers les refuges ou à suivre l’évolution de la santé d’un animal. À ces occasions, les lieux d’hébergement sont visités et en cas d’irrégularité flagrante des mesures peuvent être prises. Mais comme cela a été souligné, dans la très grande majorité des cas, les animaux sont très bien traités dans les refuges.