Le site des anciens laminoirs de Chaudfontaine

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 972 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/05/2016

  • de GERADON Déborah
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  L’an dernier, la SPAQuE était chargée d’évacuer en urgence des produits toxiques dangereux stockés depuis plusieurs mois sur le site des anciens laminoirs de Chaudfontaine.
  
  Pour rappel, un risque de pollution propagée comprenant la Vesdre avait également été signalé et pourtant un an plus tard, force est de constater qu’il subsiste encore de nombreux déchets toxiques sur le site.
  
  Vu la dangerosité reconnue de la situation, Monsieur le Ministre peut-il m’informer de l’évolution du dossier et peut-il m'indiquer quand est finalement prévu le nettoiement total du site ?

• Réponse du 08/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le courant du second trimestre 2015, SPAQυE a été chargée, en urgence, de la sécurisation prioritaire du site, consistant en la prise en charge des principaux bains et bacs de galvanisation ainsi que des poudres colorantes toxiques qui étaient encore présents dans l’ancienne usine et qui représentaient une menace de pollution sur la Vesdre. Le site a fait l’objet d’un gardiennage 24h/24h durant cette opération.
  
  Au total, lors de cette opération, près de 141 tonnes de produits polluants ont ainsi été évacuées pour un coût de 67.451,13 euros HTVA.
  
  Le reste du contenu des bâtiments, composé de déchets ménagers, de papiers et cartons ainsi que de petits conditionnements de réactifs souvent vides, a, en parallèle, fait l’objet d’un audit, de manière à en évaluer les quantités et surtout évaluer si ces déchets pouvaient être pris en charge en toute sécurité, car mélangés avec des matériaux suspectés comme amiantés.
  
  À l’issue de cette opération, le site a été sécurisé au moyen de barrières HERAS et tous les accès ont été refermés. La mission d’urgence confiée à SPAQuυE s’est arrêtée là.
  
  Dès ce moment, la surveillance incombait de nouveau au curateur de la société faillie propriétaire du site.
  
  Le curateur a confirmé officiellement à SPAQuE, par courrier du 3 juillet 2015, son accord pour vendre le bien au prix d’un euro symbolique. Le Conseil d’administration de SPAQuE, lors de sa séance du 8 juillet 2015, a marqué son accord sur l’acquisition du site à ce prix et le curateur en a été averti.
  
  Mais, s’agissant d’une faillite, la vente ne pouvait être conclue immédiatement par les parties : la justice, saisie du dossier de la faillite, doit préalablement marquer son accord sur la cession envisagée.
  
  Dans ce cadre, le tribunal de commerce de Liège a désigné un notaire chargé d’une part de représenter la curatelle pour l’opération envisagée et, d’autre part de rédiger le projet d’acte. Ce projet n’a été transmis aux parties que fin mars 2016. La procédure devant le tribunal de commerce de Liège est donc toujours pendante à l’heure actuelle, ce qui explique que SPAQuE ne soit pas encore devenue propriétaire du site.
  
  Dans l’attente de la réalisation de la vente, le curateur, en cette qualité, dispose seul de la garde du terrain et de l’exercice des prérogatives et devoirs liés au droit de propriété et, à ce titre, doit en assumer l’entière responsabilité.