Les emplois générés par le secteur de l'économie collaborative

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 359 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/05/2016

  • de LEGASSE Dimitri
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  L'État fédéral s'apprête à encadrer l'économie collaborative. Ce type de travail est en effet en pleine expansion avec des plates-formes comme Uber, Airbnb, Menu Next Door et son développement devrait encore s'accroître dans les prochaines années.
  Ainsi, les revenus seront taxés à 10 % jusqu'à 5 000 euros et au-delà, ce sera le régime classique comme tout indépendant.
  
  À noter que la location d'une chambre avec un système comme Airbnb ne rentrera pas dans ce nouveau régime fiscal.
  
  Je pense qu'il est nécessaire de réfléchir à encadrer ces nouvelles activités. Cela peut être une manière de créer de l'emploi et correspondre à une offre et une demande moderne, à condition de ne pas créer de la concurrence déloyale pour les entreprises qui évoluent dans un circuit économique plus classique.
  
  Madame la Ministre a-t-elle des chiffres ou à tout le moins une estimation du nombre d'emplois créés par ce biais-là en Wallonie ?
  
  A-t-elle eu des retours quant à une concurrence déloyale engendrée par ces activités ?
  
  Que peut faire la Wallonie, parallèlement aux mesures de l'État fédéral, pour à la fois encadrer et promouvoir ces nouveaux emplois et empêcher qu'ils ne créent de la concurrence déloyale ?
  

• Réponse du 22/06/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L’économie collaborative est un concept relativement neuf dont l’émergence, et surtout la diffusion rapide, est clairement due au développement des technologies de l’information et du « numérique ». Pourtant, à y regarder de plus près, les logiques de mise en commun, de partage ou de collaboration, font déjà partie de modèles économiques développés chez nous. Pensons au mouvement coopératif qui a plus de deux siècles et qui connait une forte recrudescence depuis quelques années sur nos territoires. Il est pourtant, aujourd’hui, extrêmement difficile de chiffrer le nombre d’emplois existant grâce à ces modèles, car le pourtour exact de cette économie n’est pas précisément défini.
  
  L'honorable membre le sait, la Wallonie ne dispose pas de compétences en matière de fiscalité des entreprises ni en matière de droit social. Or, c’est essentiellement sur ces deux aspects que cette « économie collaborative » génère le plus de questionnement. Il faut souligner effectivement l’impact – potentiel à ce stade – que ces nouvelles techniques auront sur l’ensemble des activités économiques.
  
  Directement, c’est le fédéral qui dispose des leviers susceptibles de réguler ces nouvelles formes d’entrepreneuriat et d’éventuellement adopter des législations sociales et fiscales adéquates. L’enjeu pour la Wallonie est de faire de ces modes de gestion et de ces nouvelles technologies une opportunité de développement pour ses entreprises et ses citoyens.
  
  C’est donc à partir de ces outils d’animation économique et de soutien aux entrepreneurs que la région peut travailler dans ce domaine.
  
  Voici les principales actions que le Gouvernement wallon propose de mettre en place sur ce sujet :
  1) Citons d’abord l’AEI, et sa filiale spécialisées pour le numérique, qui a pour mission de coordonner les actions d’accompagnement notamment pour les initiatives émergentes dans ce champ spécifique. Les filières de services structurées avec les opérateurs de son réseau visent notamment à apporter une réponse adaptée aux entreprises développant des projets « collaboratifs » ;
  2) Le programme NEXT, dédicacé à l’économie circulaire, rencontre aussi potentiellement certains projets collaboratifs qui sont axés sur la réutilisation, et donc aussi la mise en commun, d’une même ressource pour plusieurs usages ;
  3) Le fond WING, créé au sein de la SRIW, permet de booster les initiatives cherchant à maximaliser les opportunités de développement utilisant les technologies numériques ;
  4) Enfin, pour dynamiser les logiques coopératives et collaboratives, notamment à partir d’initiatives citoyennes, j’ai proposé la mise en place de la mesure « BRASERO » qui permet, via la SOWECSOM, de soutenir le développement du mouvement coopératif.