L'application du principe de précaution sur l'utilisation des pesticides aux glyphosates

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 976 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/05/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le glyphosate est un pesticide développé par Mosanto et mis sur le marché en 1972. Le brevet est tombé dans le domaine public en 2000. Actuellement le débat fait rage dans les milieux publics et dans les milieux des scientifiques.
  
  En mars 2015, le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC, IARC en anglais), l'agence de l'OMS en charge, notamment, de l'évaluation des dangers cancérigènes des substances chimiques, a classé (pour la première fois) des pesticides (il faut comprendre ici des formulations, c'est-à-dire une substance active mélangée à des coformulants) contenant du glyphosate comme cancérigène probable (classe 2A). Parmi les classifications de l'IARC, la catégorie 2A est celle qui précède la classe 1 : cancérigène avéré. La classe 2A est caractérisée par des données établissant le caractère cancérigène d'une substance (d'une formulation dans le cas présent) chez l'animal, mais pour laquelle, les données scientifiques ne permettent qu'une suspicion chez l'homme, me répondait Monsieur le Ministre à une question écrite. Est-ce vraiment sérieux de croire que le glyphosate peut provoquer chez l'animal le cancer et que pour l'homme on ne peut que parler d'une suspicion ?
  
  Concernant l'interdiction de l'usage du glyphosate, il a demandé aux Ministres fédéraux compétents d'interdire la mise sur le marché du glyphosate pour les particuliers.
  Le Ministre Willy Borsus, s'appuyant sur un avis de l'Institut de Santé Publique, a recommandé le maintien de l'autorisation du glyphosate.
  
  La Belgique se positionne ainsi comme de nombreux autres États-membres.
  Et quid maintenant ?
  
  N'est-ce pas le principe de la précaution qui doit prévaloir ?
  
  Inversant par ailleurs la charge de la preuve : n'est-ce pas le fabricant qui doit démontrer que la molécule ne nuit pas à la santé et non pas la victime, qui doit prouver qu'elle est devenue malade à cause de la molécule ?

• Réponse du 08/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je suis d’avis de faire prévaloir le principe de précaution et de demander aux producteurs de produits phytopharmaceutiques de démontrer que les produits ne nuisent pas à la santé avant leur mise en vente.
  
  L’Europe étant compétente quant à la mise sur le marché des substances actives et l’état fédéral quant à la mise sur le marché des produits vendus, je ne pourrai pas interdire la vente de certains produits. Par contre, je peux agir, en tant que Ministre de l’Environnement wallon, sur l’utilisation des pesticides.
  
  Dans ce cadre, le décret « Pesticides » du 10 juillet 2013 est en cours de révision afin de permettre au Gouvernement wallon de restreindre ou d’interdire l’usage de n’importe quel pesticide sur son territoire.